Permanence de la CCI à SENAS
Mis à jour le le 13 août
La CCI du Pays d’Arles tiendra une permanence à Sénas, à la Maison du Planet, de 13h30 à 17h30 les lundis
- 6/09 20/09
- 4/10 18/10
- 8/11 22/11
- 6/12 et 20/12.
Merci de prendre rendez-vous auprès de Magali BAYLE Tél. 04 90 99 08 41
Rendez vous de découverte gustative
Mis à jour le le 13 août
Les cuisiniers du Conservatoire Grand Sud des Cuisines de Terroir proposent un nouveau rendez vous de découverte gustative
Eric LACANAUD (L’estrambord) et Jérôme LAURENT (Le cilantro) improviseront une recette avec un panier de produits de saison d’un montant de 20 euros.
Les amateurs de saveurs méditerranéennes pourront ainsi découvrir de nouvelles façons de cuisiner et repartir avec une recette et un savoir-faire de grands chefs cuisiniers.
Ces rendez vous gourmands ont lieu chaque 2ème samedi du mois près du kiosque à musique sur le marché d’Arles
Faire connaître les produits du terroir, la cuisine méditerranéenne auprès du grand public est un des objectifs du Conservatoire.
Régime micro-social : nouvelle règle de constitution de droits à la retraite
Mis à jour le le 4 août
Sous le régime antérieur, les bénéficiaires du régime micro-social obtenaient, en présence d’une année civile complète, la validation automatique de droits à la retraite et au minimum du bénéfice d’un trimestre quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires, y compris pour un montant nul (circulaire RSI n° 2009/024 du 9 avril 2009).
Désormais et depuis la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, la constitution d’un trimestre de retraite est subordonnée à un montant minimal de chiffre d’affaires, déterminé après application des taux d’abattement définis à l’article 50-0 du code général des impôts.
Ce montant minimal a été fixé par un décret du 24 juin à 200 fois le taux du smic horaire comme pour les autres travailleurs non-salariés, ce qui donne les montants, avant application des abattements, suivants :
- 6111 euros pour les activités de vente et de fournitures de logement ;
- 3544 euros pour les activités de service (BIC).
Le revenu des travailleurs non-salariés s’appréciant par année civile, ce texte s’applique à compter du 1er janvier 2010.
Décret n° 2010-696 du 24 juin 2010, JORF du 26 juin 2010
Terrains de camping : procédure de classement
Mis à jour le le 4 août
Ce texte précise la procédure à suivre pour obtenir le classement d’un terrain de camping. Il impose également à l’exploitant du terrain de camping d’afficher, dans son hall d’accueil, un certain nombre d’informations (relative aux emplacements, aux prix pratiqués…).
Publication de la loi sur la réforme des réseaux consulaires
Mis à jour le le 29 juillet
Mis à jour le : 27 juillet
La loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, réforme l’organisation des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) afin d’améliorer le service rendu aux entreprises est publiée.
Des décrets d’application viendront préciser les modalités d’application de cette réforme.
Source : Loi n°2010-853 du 23 juillet 2010, Journal officiel du 24 juillet 2010, p.13
Création d’entreprise par un mineur
Mis à jour le le 25 juin
Auparavant, un mineur ne pouvait pas exercer d’activité commerciale ni avoir la qualité de commerçant.
L’article 2 de la loi créant l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) modifie le code civil : un mineur peut désormais être autorisé par ses deux parents exerçant en commun l’autorité parentale (ou bien par son administrateur légal sous contrôle judiciaire avec l’ autorisation du juge des tutelles) à accomplir seul les actes d’ administration nécessaires à la création et la gestion d’une EIRL ou d’une société unipersonnelle.
Cette autorisation doit être donnée soit par un acte sous seing privé soit par un acte notarié, qui détaille les actes d’administration autorisés au mineur. Les actes de disposition (achat, vente, don, etc.) ne peuvent être accomplis que par les deux parents du mineur, ou par son administrateur légal (notamment le tuteur, le conseil de famille).
Le mineur émancipé peut désormais devenir commerçant :
soit au moment de la décision d’émancipation, sur autorisation du juge
des tutelles,
soit après son émancipation, sur autorisation du président du tribunal
de grande instance.
Loi n°2010-658 du 15 juin 2010, JO du 16 juin 2010
Professionnels : paiement en espèces interdit à partir de 3 000 €
Mis à jour le le 25 juin
Afin de lutter contre le blanchiment d’argent, il est dorénavant interdit à tous les professionnels, ainsi qu’aux particuliers résidant fiscalement en France, de régler en espèces une dette supérieure à 3 000 €.
Ce seuil est porté à 15 000 €, si la somme n’est pas due dans le cadre d’une activité professionnelle et si le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France.
Cependant, cette interdiction ne s’applique pas aux paiements réalisés par des particuliers non titulaires d’un compte de dépôt et aux paiements effectués entre personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels.
Décret n°2010-662 du 16 juin 2010, JO du 18 juin 201
Prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires
Mis à jour le le 25 juin
Prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Les dépenses de tutorat engagées entre le 26 novembre 2009 et le 31 décembre 2011 par les entreprises peuvent être financées au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
Ces dépenses doivent couvrir la rémunération, ou les compléments de salaire (prime par exemple), des salariés assurant le tutorat de stagiaires ou de jeunes de moins de 26 ans embauchés depuis moins de 6 mois en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en CDD d’1 an minimum.
Cependant, pour être prises en charge au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, les dépenses concernées doivent être engagées :
avant le 31 décembre 2011,
dans la limite d’un plafond de 230 € par mois et par jeune embauché ou par stagiaire,
pour une durée maximale de 6 mois pour un jeune embauché et de 3 mois pour un stagiaire.
Décret n°2010-661 du 15 juin 2010, JO du 17 juin 2010 Légifrance
Bilan Cible Affaires 2010
Mis à jour le le 22 juin
Cible Affaires 2010, un concentré d’opportunités d’affaires, confirmé par les entreprises
La deuxième édition de Cible Affaires, s’est déroulée le 10 juin dernier sur le site du Pont du Gard avec la confirmation de la pertinence d’une telle manifestation.
Suppression de l’aide à l’embauche TPE à partir du 1er juillet 2010
Mis à jour le le 18 juin
Le dispositif "zéro charge", destiné à aider les entreprises de moins de 10 salariés à recruter du personnel, prend fin à son échéance le 30 juin 2010.
Cette aide dégressive jusqu’à 1,6 Smic, accordée pour 12 mois, sous la forme du remboursement intégral des charges patronales au niveau du Smic, équivaut à 14 points de charges environ, soit 180 €. Ainsi, pour une embauche effectuée le 20 juin 2010 en CDI ou en CDD de 12 mois, l’exonération de charges est applicable jusqu’au 20 juin 2011.
Sont concernés l’embauche en CDI, le renouvellement d’un CDD pour une durée supérieure à un mois ou la transformation d’un CDD en CDI, intervenant avant le 30 juin 2010.
Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise ne doit, dans les 6 mois qui précèdent l’embauche, ni avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, ni avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié, sauf en cas de priorité de réembauche.
La demande d’aide doit être renouvelée chaque trimestre par l’employeur auprès de Pôle emploi.
Retour sur le centenaire de la CCI du pays d’Arles
Mis à jour le le 4 juin
Le 31 mai, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays d'Arles fêtait ses 100 ans
Retour sur l'évènement
Le pôle Industries Culturelles et Patrimoines labellisé « grappe d’entreprise »
Mis à jour le le 5 mai
Monsieur le Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, Michel Mercier, a décerné mardi 4 mai 2010 au Pôle Industries Culturelles et Patrimoines ainsi qu’à 41 autres lauréats ce label et a consacré ainsi les actions exemplaires que mène le Pôle depuis trois ans et les importants projets de développement qu’il porte pour les années à venir.
Initié en 2009 par la DATAR (Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale), l’appel à projets « grappes d’entreprises » visait à reconnaître les dynamiques exemplaires en terme de développement économique territorial et d’innovation portées par des clusters ou groupements d’entreprises.
Itinéraire ECO3
Mis à jour le le 29 avril
A destination des hébergeurs du Pays d’Arles (campings, hôtels, chambres d’hôtes, gîtes, résidence de tourisme…), la CCI PA en partenariat avec les deux parcs naturels régionaux vous propose de vous accompagner dans une démarche de tourisme durable.
Les objectifs :
vous aider à réaliser des économies,
vous mettre en phase avec votre environnement,
vous accompagner vers un label reconnu.
Quinze entreprises du Pays d’Arles peuvent s’inscrire dans cette opération qui débutera en septembre 2010.