Chambre de Commerce et d'Industrie du pays d'Arles

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Alertes réglementaires environnement

Alertes réglementaires environnement

Les textes sont présentés par rubrique selon leur date de parution au Journal Officiel de la République Française (JO) ou au Journal Officiel de l’Union Européenne (JO UE)

ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)

  • JO du 15/09/10 : Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d’une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010
  • JO du 21/08/10 : Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des ICPE
  • JO du 03/07/10 : Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940, 1140, 1150, 1158, 1212, 1612, 2530, 2531, 2570, 2711
  • JO du 12/05/10 : Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la nomenclature des ICPE
  • JO du 12/05/10 :Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2662 de la nomenclature des ICPE
  • JO du 30/04/10 : Arrêté du 15 avril 2010 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1136, 1138, 1172, 1173, 1311, 1414, 1432, 2351, 2415 et 2564
  • JO du 16/04/10 : Arrêté du 15 avril 2010 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° [[1435 de la nomenclature des ICPE
  • JO du 16/04/10 : Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des ICPE
  • JO du 16/04/10 : Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des ICPE
  • JO du 16/04/10 : Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et de carton relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des ICPEt
  • JO du 16/04/10 : Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des ICPE
  • JO du 16/04/10 : Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des ICPE
  • JO du 14/04/10 : Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d’engrais solides à base de nitrate d’ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332
  • JO du 14/04/10 : Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des ICPE et ouvrant certaines rubriques au régime de l’enregistrement. Rubriques modifiées : 1434, 1510, 1530, 2662, 2663. Rubriques créées : 1511, 1532, 1435
  • JO du 14/04/10 : Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux ICPE et fixant la procédure d’enregistrement applicable à certaines de ces installations
  • JO du 14/04/10 : Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées : Les rubriques 95, 98 bis, 128, 129, 167, 245, 286, 322, 329 et 2799 sont supprimées de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement
  • JO du 31/03/10 : Arrêté du 18 février 2010 relatif à la prévention des risques accidentels présentés par certaines ICPE soumises à autorisation sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d’aliments composés pour animaux, mais à l’exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226 »
  • JO du 05/01/10 : Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940
  • JO du 27/01/10 : Arrêté du 26 août 2009 modifiant l’annexe I de l’arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1
  • JO du 06/03/10 : Arrêté du 9 février 2010 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1

DÉCHETS

  • JO du 10/09/10 : Arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
  • JO du 21/08/10 : Arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux
  • JO du 21/08/10 : Arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux
  • JO UE du 26/02/10 : Décision de la Commission du 25 février 2010 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du cadmium pour les Équipements Électriques et Électroniques - EEE
  • JO UE du 25/02/10 : Décision de la Commission du 23 février 2010 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux Véhicules Hors d’Usage - VHU

ÉNERGIE

  • JO du 01/09/10 : Arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
  • JO du 24/07/10 : Arrêté du 6 juillet 2010 précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d’électricité en moyenne tension (HTA) et en haute tension (HTB)
  • JOUE du 18/06/10 : Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments
  • JOUE du 18/06/10 : Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie
  • JO du 17/04/10 : Arrêté du 29 mars 2010 précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées en basse tension aux réseaux publics de distribution d’électricité
  • JO du 14/01/10 : Arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation de l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

EAU

  • JO du 22/08/10 : Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
  • JO du 22/08/10 : Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
  • JO du 22/08/10 : Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement
  • JO du 22/08/10 : Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
  • JO du 22/08/10 : Arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l’article R. 212-9 du code de l’environnement
  • JO du 24/02/10 : Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
  • JO du 24/02/10 : Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement

AIR

  • JO du 22/08/10 : Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012
  • JO du 27/07/10 : Arrêté du 11 juillet 2010 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) - Ouest des Bouches-du-Rhône
  • JO du 11/07/10 : Arrêté du 16 avril 2010 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d’accréditation des organismes de certification (rectificatif)
  • JO du 23/06/10 : Arrêté du 17 juin 2010 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
  • JO du 06/05/10 : Décret n° 2010-456 du 4 mai 2010 abrogeant l’interdiction de réintroduire et réutiliser des fluides frigorigènes recyclés récupérés dans les équipements frigorifiques et climatiques
  • JO du 27/04/10 : Arrêté du 16 avril 2010 relatif à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
  • JO du 27/04/10 : Arrêté du 16 avril 2010 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d’accréditation des organismes de certification
  • JO du 18/04/10 : Arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d’agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
  • JO du 16/04/10 : Arrêté du 1er avril 2010 fixant les modalités de la déclaration et de la vérification des émissions des installations entrant à compter du 1er janvier 2013 dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
  • JO du 18/03/10 : Arrêté du 5 mars 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère

PRODUITS DANGEREUX

  • JO du 29/09/10 : Arrêté du 13 juillet 2010 pris en application de l’article 2 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers relatifs aux demandes d’autorisation transitoire de mise sur le marché de certains produits biocides
  • JO du 31/08/10 : Arrêté du 20 août 2010 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
  • JO du 25/08/10 : Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
  • JO du 21/08/10 : Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d’acides gras (EMAG)
  • JO du 03/07/10 : Arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l’article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d’utilisation des fumigants à base d’acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l’article L. 522-1 du code de l’environnement
  • JO UE du 31/05/10 : Règlement (UE) n° 453/2010 de la Commission du 20 mai 2010 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  • JO UE du 22/05/10 : Règlement (UE) n° 440/2010 de la Commission du 21 mai 2010 relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
  • JO UE du 10/04/10 : Règlement (UE) n° 298/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant le règlement (CE) n° 1451/2007 en ce qui concerne l’extension de la durée des dérogations autorisant la mise sur le marché des produits biocides
  • Règlement (UE) n° 276/10 de la Commission du 31 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (dichlorométhane, huiles lampantes et allume-feu liquides et composés organostanniques)

TRANSPORT

  • JO du 19/08/10 : Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d’équipement, de surveillance et d’exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles
  • JO du 04/05/10 : Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux documents de transport routier de marchandises et au transport combiné de marchandises

CODE DE L’ENVIRONNEMENT

  • JO du 07/10/10 : Décret n° 2010-1173 du 5 octobre 2010 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP )
  • JO du 07/10/10 : Décret n° 2010-1172 du 5 octobre 2010 modifiant l’article R. 516-2 du code de l’environnement
  • JO du 21/07/10 : Décret n° 2010-820 du 14 juillet 2010 relatif aux conditions de signalisation des ouvrages visés à l’article L. 211-3 du code de l’environnement. Public visé : propriétaires, concessionnaires et exploitants d’ouvrages hydrauliques ; fédération sportive délégataire pour l’activité de canoë-kayak et ses disciplines associées.
  • JO du 18/07/10 : Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l’environnement
  • JO du 02/06/10 : Décret n° 2010-576 du 31 mai 2010 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes
  • JO du 26/02/10 : Décret n° 2010-182 du 25 février 2010 modifiant l’article R. 222-33 du code de l’environnement

ÉCOCONCEPTION

  • JO UE du 26/10 : Rectificatif au règlement (CE) n° 859/2009 de la Commission du 18 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 244/2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées ( JO L 247 du 19.9.2009)
  • JO UE du 24/04/10 : Règlement (UE) n° 347/2010 de la Commission du 21 avril 2010 modifiant le règlement (CE) n°245/2009 en ce qui concerne les exigences en matière d’écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes

NATURA 2000

  • JO du 04/02/10 : Arrêté du 22 janvier 2010 portant désignation du site Natura 2000 Crau centrale - Crau sèche (zone spéciale de conservation)
Mise à jour : 2010-10-28 13:25:05