Très attendus, les deux arrêtés fixant pour 2009 le taux maximum de prise en charge par l’État des indemnités de chômage partiel versées par l’employeur sont parus au Journal officiel.

Rappelons que l’indemnisation du chômage partiel est en principe supportée en partie par l’État, à travers l’allocation spécifique, et en partie par l’employeur, à travers l’indemnisation complémentaire. Cependant, cette indemnité peut être prise en charge en tout ou partie par l’État dans le cadre de convention du FNE (Fonds national de l’emploi) afin d’éviter des licenciements pour motif économique (C. trav., art. L. 5122-2). Le taux de prise en charge dépend de différents critères tels que la gravité des difficultés de l’entreprise, dans des limites fixées chaque année par arrêté.

1er Arrêté du 13 mars 2009 portant application de l’article D. 5122-42 du code du travail

2eme Arrêté du 13 mars 2009 portant application de l’article D. 5122-42 du code du travail