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Base de donnée des dispositifs d’aide ou de soutien destinés aux entreprises.
Vous avez besoin d’une aide financière, vous avez des difficultés pour remplir un dossier de demande de subvention, contactez les assistants techniques de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles.
Il existe tout un panel d’aides (exonération, financements, accompagnements) dont vous pouvez peut être bénéficier,
Voici quelques exemples parmi la centaine d’aides disponibles en Pays d’Arles : quel que soit votre secteur d’activité (Commerce, industrie, services, tourisme) et vos préoccupations (Création, développement, emploi ; environnement ...)
FARO
Fonds d’amorçage, de réalisation et d’orientation (FARO)
Un Fonds de soutien accessible aux PME pour encourager les partenariats innovants en Méditerranée.
Le Fonds d’amorçage, de réalisation et d’orientation (FARO) a été lancé le 27 mai 2010 dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée pour contribuer au développement de l’innovation de part et d’autre de la Méditerranée.
Doté d’un budget de 1 million d’euros, le fonds permet à des entrepreneurs européens d’étudier la faisabilité de projets innovants menés en collaboration avec des partenaires du sud de la Méditerranée. Chaque projet soutenu par le Faro est doté d’une subvention d’un montant maximum de 20 000 euros, qui finance jusqu’à 50% du montant total des frais engagés pour l’étude.
La subvention allouée permettra à des porteurs de petits projets innovants de développer des études de faisabilité à leur projet de partenariat aussi bien au niveau technique, financier, juridique, commercial ou managérial.
PTZI
Le PTZI : Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation, nouvelle forme (juillet 2010) d’accompagnement à l’innovation vient d’être mise en place par OSEO innovation :
Ce dispositif vient renforcer le dispositif d’accompagnement existant d’OSEO innovation, à savoir l’aide en avance-remboursable et en subvention.
Ces principaux avantages sont :
- cumul avec le Crédit Impôt Recherche (du fait du remboursement en tout état de cause),
- taux maximum d’intervention de 50%,
- versement en 1 fois de l’aide (et de ce fait simplicité administrative car pas de documents de fin de programme à fournir).
FISAC
Un Fonds d’Intervention pour les services, l’artisanat et le commerce est en place sur les communes suivantes. Il a pour but d’aider les entreprises à se moderniser grâce à des subventions pour tous les investissements liés à :
CABANNES, NOVES, VERQUIERES ET ST ANDIOL
la rénovation du local d’activité,
la sécurisation du point de vente,
la modernisation de l’outil de travail.
ALLEINS, EYGUIERES, LAMANON, MALLEMORT, SENAS ET VERNEGUES
la rénovation des vitrines,
la sécurisation du point de vente.
TARASCON
La rénovation des vitrines,
les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises.
Tous les travaux ne doivent pas être entrepris avant le dépôt du dossier et l’obtention d’un accusé de réception.
Pour plus de renseignements : Olivier Jouteau 04 90 99 08 10 – ojouteau@arles.cci.fr
Démarche qualité commerce
Vous cherchez à améliorer vos performances commerciales ? La Chambre de Commerce et d’Industrie du pays d’Arles vous propose un appui personnalisé et adapté à vos besoins.
Organisée en 3 phases, cette démarche vise à :
- affiner la connaissance de votre clientèle,
- compléter vos compétences,
- valoriser votre point de vente.
Votre contact : Olivier JOUTEAU - Tel 04.90.99.08.10 - ojouteau@arles.cci.fr
Aide à l’Hôtellerie pour la mise aux normes de sécurité
- Dépense subventionnable plafonnée à 182 938 € HT par tranche de travaux.
- Dépense subventionnable plafonnée à 381 122 € HT toutes tranches confondues sur 5 ans.
- Subvention de 15% maximum du montant total HT des travaux
L’attribution de cette aide est soumise à condition
ADE : Aide dégressive à l’employeur
L’ASSEDIC peut verser une aide dégressive pour une durée de trois années maximum à un employeur qui embauche un bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Le contrat de travail peut être un CDD ou un CDI.
FD PMI/PME : Fond de développement PME/PMI
L’aide consiste en une subvention appliquée au montant hors taxes des investissements matériels et immatériels retenus avec une assiette maximale de 3 048 980 € et plafonnée à 230 000 €.
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