Chambre de Commerce et d'Industrie du pays d'Arles

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Nous alimentons cette rubrique régulièrement avec une liste de documents utiles à l’entreprise.

Aides diverses

PDF - 1.3 Mo Aides financières à l’hébergement touristique dans les BDR

HOTELS

PDF - 1.5 Mo Normes hôtelières en fonction de leur catégorie de classification
PDF - 115.3 ko Règlement de Sécurité Incendie dans les Établissements recevant du Public : LES PETITS HOTELS - 08/09/2006 -
PDF - 397.8 ko Document pour aider à mettre en place les mesures de sécurité incendie qui seront obligatoires au 4 août 2011.
PDF - 98.1 ko Règlement de Sécurité Incendie dans les Établissements recevant du Public : Comportement au feu des matériaux - 29/09/2006 -
PDF - 27.1 ko Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)
PDF - 74.2 ko ACCESSIBILITE DES ERP AUX PERSONNES HANDICAPEES ARRETE ERP EXISTANTS. 10/04/2007
PDF - 128.2 ko ACCESSIBILITE DES ERP AUX PERSONNES HANDICAPEES ARRETE ERP « EXISTANTS ». 10/05/2007
PDF - 210 ko ACCESSIBILITE DES ERP AUX PERSONNES HANDICAPEES - 30/06/2006
PDF - 86.9 ko ACCESSIBILITE DES ERP AUX PERSONNES HANDICAPEES ARRETE ERP « NEUFS ». - 29/09/06

FICHES CONSEILS ACTIVITES ALIMENTAIRES

PDF - 103.2 ko La méthode HACCP
PDF - 193 ko Les guides de bonnes pratiques hygiéniques
PDF - 119.7 ko Modalités de délivrance des attestations de conformité technique des engins de transport sous température dirigée
PDF - 120.8 ko Fiche hygiène remise directe au consommateur restauration commerciale
PDF - 104.9 ko Fiche véhicules-boutiques
PDF - 118.2 ko Fiche Activité pâtissier
PDF - 182.1 ko Fiche Activité Boucher Charcutier
PDF - 94.8 ko La restauration collective
PDF - 102.9 ko Fiche activité vente de viande de boucherie à la ferme
PDF - 111.4 ko Fiche activité abattage de volailles et de lapins à la ferme
PDF - 84.4 ko Fiche activité vente de miel à la ferme
PDF - 111.5 ko Fiche activité vente de lait et de produit à base de lait à la ferme
Mise à jour : 2009-11-19 14:25:02