Conformément au plan de relance de l’économie annoncé par le Président de la République, les très petites entreprises (moins de 10 salariés) peuvent bénéficier d’une exonération totale de charges patronales sur les salaires n ’excédant pas 1,6 fois le Smic. Pour cela, il suffit de faire la demande sur un formulaire disponible sur www.entreprises.gouv.fr/zerocharges et de le transmettre à ’Pôle emploi’ (anciennement ASSEDIC et ANPE) en y joignant la photocopie du contrat de travail.
Mise à jour : 2009-03-13 10:15:53