Le bénéfice de l’aide aux très petites entreprises (aide TPE) est étendu aux
contrats à durée déterminée conclus pour favoriser le recrutement de
certaines catégories de personnes sans emploi (contrats aidés) ou conclus en vue d’assurer un complément de formation professionnelle au salarié (contrat de professionnalisation, contrat d’insertion).
Pour plus d’informations sur l’aide TPE, consulter la fiche pratique inforeg "Aide TPE" :
Décret n° 2009-296 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l’embauche pour les très petites entreprises
Mise à jour : 2009-03-24 16:38:08

