La Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles, interface du monde économique et du monde institutionnel, est totalement impliquée pour aider les entreprises dans cette cride financière.

Son Guichet Unique, que vous pouvez solliciter par téléphone (04 90 99 08 37), par courriel (guichet.unique@arles.cci.fr) ou via son site Internet (www.arles.cci.fr), est à vos cotés.

Nos missions auprès de nos ressortissants peuvent se résumer par quatre mots clés :

 Informer des dispositifs qui peuvent leur être proposés
 Conseiller les démarches à effectuer pour en bénéficier
 Contribuer à l’élaboration des dossiers
 Assurer le suivi des demandes

Le tout évidemment avec la garantie d’une confidentialité absolue.

Tableau synthétique des mesures proposées par l'Etat

Téléchargez le document résumant le dispositif mis en place par le gouvernement

 

Dispositif	Objet	Mise en oeuvre	Contact	Plan d'action
Difficultés financières	Difficultés de paiement des charges sociales ou fiscales	Commission Départementale des Chefs des Services Financiers et des Représentants des Organismes de Sécurité Sociale et de l’assurance chômage (CCSF)	ligne directe : 04 91 17 97 40	Plan d’échelonnement des dettes fiscales et sociales avec remise des majorations si plan respecté
Besoin de financement ou de garantie	Difficultés conjoncturelles de trésorerie	OSEO et banques.Garantir les opérations de renforcement de la structure financière des PME, principalement par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme	Votre interlocuteur bancaire se met en relation avec OSEO.numéro azur national : 0 810 00 12 10	Intervention en garantie de prêts à moyen terme (durée de deux à sept ans) suivant les conditions générales d’intervention d’OSEO garantie
Médiateur du Crédit	En cas de besoin de financement ou de garantie, après discussion et constat des difficultés avec ma banque.	En cas de blocage,  saisir le médiateur du crédit	N° Azur : 0 810 00 12 10 ou par Internet	Assure un traitement individualisé des dossiers des entreprises. Mobilisation de l’ensemble des acteurs du financement des entreprises afin d’apporter une solution adaptée.

PLAN DE SOUTIEN A L’ECONOMIE

Le plan national de financement de l ’économie
Le plan national de soutien aux PME/TPE
Le dispositif mis en place dans les Bouches du Rhône

Le plan national de financement de l’économie

Les chiffres clés : un plan de 360Mds€ de garanties accordées par l’Etat

• 320Mds € : plafond de garantie pour le refinancement des banques
• 40Mds € : plafond de la garantie pour le renforcement des fonds propres
• 3 à 4% : taux d ’augmentation des crédits accordés aux entreprises et aux particuliers soit 75Mds € sur lequel les banques se sont engagées

Deux appuis pour les banques pour faciliter le financement de l’économie

• Leur fournir des liquidités à moyen terme pour se re-financer : création de la société française de refinancement de l ’économie (SFRE)
• Renforcer leurs fonds propres :  création de la société de prises de participation de l ’Etat (SPPE);  une première tranche de 10,5Mds€ injectée dans 6 grandes banques

Les engagements pris entre l’Etat et les établissements financiers

• Une augmentation de 3 à 4% du montant total des crédits accordés aux entreprises et aux ménages
• L ’adoption d ’un code de bonne conduite
• La publication mensuelle du flux de crédits aux PME
• La désignation d’un médiateur du crédit
• Des négociations entre L’Etat et les assureurs crédits

Le plan national de soutien aux PME/TPE

Garantir l ’accès des PME/TPE au crédit

• Un renforcement massif des moyens d’intervention d’OSEO (5Mds€)
• Orientation vers le crédit aux PME/TPE des excédents de collecte des livrets réglementés (17Mds€ : 7,5 pour les LDD et 9,5 pour les LEP)
• Négociation avec les assureurs crédits
• Accélération du remboursement du Crédit Impôt Recherche

Par ailleurs apport de la BEI aux banques (30Mds€) pour le financement des PME en Europe

Assurer le suivi des mesures prises :
la mobilisation de la Banque de France et des services de l’Etat

• L’installation d ’un comité départemental de suivi du crédit aux PME/TPE chargé notamment du recensement des situations posant problèmes et de la publication des flux de crédits banque par banque
• La nomination d’un médiateur national du crédit : M.René RICOL et d’un médiateur local : M.Bernard GAMEL Directeur régional de la BDF

Soutenir l ’investissement

• L’exonération immédiate et totale de la TP sur les nouveaux investissements réalisés entre le 23/10/2008 et le 31/12/2009
• La création avant fin 2008 d ’un fonds d ’investissement national géré par la CDC

Les chiffres clés

• 22Mds€ pour le plan de soutien au financement des PME
• 5Mds€ pour OSEO
• 17Mds€ des livrets réglementés
• 175Mds€ pour l’investissement direct de l’Etat dans l’économie au cours des 3 prochaines années

Le dispositif mis en place dans le département des Bouches du Rhône

Le comité départemental de suivi du crédit aux PME – TPE

L ’intervention d’OSEO au plan national

• Des moyens supplémentaires pour un plan de soutien au financement des entreprises : 5 Mds €
• 2 Mds € de concours bancaires au titre de la garantie OSEO
• 1 Md € pour le renforcement de la trésorerie des PME/TPE - En savoir plus
• 2 Mds € au titre du cofinancement des investissements
• un dispositif spécial à la disposition des PME dans toute la France
• un numéro azur national : 0 810 00 12 10
• des équipes à la disposition des banques et des entreprises pour étudier des solutions de refinancement

Des moyens d ’actions renforcés en soutien des entreprises

L’action de la Commission Départementale des Chefs des Services Financiers et des Représentants des Organismes de Sécurité Sociale et de l’assurance chômage (CCSF)

• Des réunions plus fréquentes
• La mise en place d’un dossier type
• Un secrétariat permanent renforcé :
  ligne directe : 04 91 17 97 40
• Des plans d’échelonnement des dettes fiscales et sociales avec remise des majorations si plan respecté
• Envoi de la décision dès la fin de la réunion de la CCSF
• Poursuite des déclarations pour faciliter le traitement du dossier

Un nouveau dispositif : la médiation du crédit

Une mission nationale proche du terrain et des attentes des entreprises:

La possibilité offerte de solliciter une médiation par le site internet ou par téléphone :

• www.mediateurducredit.fr mise en service le 15/11
• n° Azur 0 810 00 12 10 mise en service le 7/11
• avec basculement sur OSEO si problème de financement ou de garantie
• avec basculement vers BDF si médiation de crédit

• Mobilise l’ensemble des acteurs du financement des entreprises
• Favorise les solutions
• Assure un traitement individualisé des dossiers des entreprises
• Aide à formuler les demandes

Décentralisation de cette médiation de portée nationale au niveau départemental :

Médiateur départemental du crédit : Le Directeur de la Banque de France

• En charge de la médiation avec les Banques et les divers acteurs du financement : Oséo, Assurance-crédit, etc…
• Rapporte au Préfet et au Médiateur National

Mise en place d’un « binôme opérationnel pour les entreprises en difficulté »

• Dialogue permanent entre le TPG (CCSF, CODEFI, CIRI) et la Direction de la Banque de France (système bancaire)
• Recherche de solutions
• Complète si nécessaire la médiation

Un site dédié fédérant l’ensemble des acteurs du dispositif

• www.mediateurducredit.fr : mise en service le 15/11
• n° Azur 0 810 00 12 10 : mise en service le 7/11
• Information des entreprises
• Transmission des dossiers
• Suivi des traitements - Il est conseillé aux entreprises d ’indiquer au médiateur local la suite donnée à leurs demandes par les banques

Synoptique Médiation du crédit

Le traitement des dossiers pour les banques