LE CENTRE DE FORMALITÉ DES ENTREPRISES (CFE)

 Immatriculation, modification, radiation d’entreprises
 Formalités contrat d’apprentissage
 Formalités commerce extérieur

2 adresses en Pays d’Arles

 ARLES

— Av. 1ere division France Libre BP 10039 13633 Arles Cedex
— Réception de 9h à 12h et de 13h30 à 16 h sans RDV
— Tel 04 90 99 08 15 - Fax 04 90 99 08 00
— @ formalite@arles.cci.fr
— Vos contacts : Roseline CAMPIONI, Catherine BOUCHER, Magalie BARRAL

 CHATEAURENARD

— 1 av. Roger Salengro - Les Halles - 13160 Châteaurenard
— Réception de 9h à 12h et de 13h30 à 16 h sur RDV
— Tel :04 90 94 69 70 - Fax : 04 90 94 50 54
— @ formalite@arles.cci.fr
— Votre contact : Jeannette GARIGLIO

Inscription des entreprises au RCS

Immatriculation, modifications, radiations ... Un lieu unique pour les commerçants, industriels et prestataires de services

• Pour votre IMMATRICULATION
  Personne Physique
  Société Commerciale

• Pour vos MODIFICATIONS
  Ouverture d’un nouvel établissement
  Changement de nom, domicile …
  Extension d’activité
  Mise en location gérance
  etc.…

• Pour votre RADIATION
  Cessation temporaire ou totale

Trait d’union entre vous et l’administration, nous informons à votre place

 Le Centre des Impôts - www.impots.gouv.fr
 L’INSEE Voir votre avis SIREN
 L’URSSAF - www.urssaf.fr
 le RSI (Régime Social des Indépendants) - www.le-rsi.fr
 La MSA - www.msa.fr
 Si vous êtes employeur : DDTE - ASSEDIC - CRAM

Les diverses prestations du CFE

 réception du dossier déjà établi,
 vérification de la recevabilité de la déclaration,
 traitement de la déclaration,
 émission d’un récépissé de Dépôt,

Le CFE vous offre dans le cadre d’un accueil individualisé , une analyse de votre situation, une vérification de cohérence de votre déclaration et de la situation de l’entreprise, des informations diverses, activités réglementées fiscales, sociales et vous aide à remplir les formulaires.

Si votre dossier nécessite la consultation d’une base de données, le coût de cette consultation vous sera facturé 6€.

VOUS POUVEZ EFFECTUER EN LIGNE VOS DÉCLARATIONS sur www.cfenet.cci.fr

SI VOUS SOUHAITEZ DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR, nous vous invitons à consulter les sites www.auto-entrepreneur.cci.fr et www.lautoentrepreneur.fr

Formalités contrats d’apprentissage

Vous êtes commerçants, industriels ou prestataires de services et vous voulez signer un contrat d’apprentissage

Notre organisme interface a pour missions

 De vous informer
 De vous délivrer tous les imprimés nécessaires à l’établissement du contrat
 D’étudier votre dossier
 De faire le lien entre vous et CFA - DDTE - URSSAF - CAISSE DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - SERVICE ACADÉMIQUE DE L’INSPECTION DE L’APPRENTISSAGE -

Formalités commerce extérieur

Vous souhaitez ...

 Exporter temporairement de la marchandises dans le cadre des conventions suivantes : échantillons commerciaux, expositions et foires, matériels Professionnel ...
La solution : le carnet ATA

 Prouver l’origine de vos marchandises exportées
La solution : le certificat d’origine

 Prouver l’authenticité de vos documents

Certificat de signature électronique

Vous souhaitez obtenir un certificat de signature électronique pour utiliser des applications telles que : teleTVA, telecartegrise, réponses à appels d’offres en ligne, signature de mail ... le service formalité vous propose le certificat de signature électronique CHAMBERSIGN.