La politique de la Ville

• La politique de la ville·

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires.

L’enjeu : réduire les inégalités territoriales et agir pour les quartiers en difficulté. De nombreux quartiers d’habitat social sont aujourd’hui au cœur de la « crise des banlieues ». Ces « cités hors de la ville » regroupent plus de 5 millions d’habitants. L’accumulation de leurs difficultés - sociales, économiques et environnementales - met en cause la cohésion sociale de notre pays. C’est pour les aider à trouver toute leur place dans leurs agglomérations que la « politique de la ville » a été mise en place. Près de 2 200 quartiers sont concernés, dont 751 zones urbaines sensibles.

• La mise en œuvre de la politique de la ville

La politique de la ville est mise en œuvre par les collectivités territoriales. Les Préfets passent des contrats avec les Maires ou les Présidents d’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) qui définissent un projet de développement pour chaque quartier. Signés pour une durée de trois ans renouvelable, ces contrats, baptisés « contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), programment des actions précises dans cinq champs prioritaires :

 habitat et cadre de vie
 emploi et développement économique
 éducation
 citoyenneté et prévention de la délinquance
 santé.

• Des territoires prioritaires

Les interventions sont ciblées sur les territoires les plus en difficulté repérés grâce à des indicateurs économiques et sociaux et un certain nombre de caractéristiques récurrentes : présence quasi exclusive d’habitat social ou d’habitat dégradé, enclavement physique... La liste, établie en 1996, des 751 zones urbaines sensibles (ZUS) sert encore aujourd’hui de référence ; d’autres quartiers prioritaires y ont été ajoutés par la suite, notamment dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (PNRU) et des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs

Que sont les ZRU, les ZUS et les ZFU ?

Les Zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains, cibles prioritaires de la politique de la ville. 751 zones ont été définies par la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du Pacte de relance de la politique de la ville (publiée au JORF du 15/11/1996). Parmi elles, un sous-ensemble de 416 Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) a été créé. Cette loi a également instauré 44 Zones franches urbaines (ZFU).

• ZUS (Zones Urbaines Sensibles) : ce sont des quartiers urbains caractérisés par l’existence de grands ensembles d’habitat dégradé.

• ZRU (Zones de Redynamisation Urbaine) : ce sont des Zones urbaines sensibles (ZUS), qui font l’objet d’aides particulières, en raison de leur taux de chômage élevé, de leur large proportion de personnes non diplômées et de leur faible potentiel fiscal communal.

• ZFU : ce sont les Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU), comprenant au moins 10.000 habitants et présentant les indices les plus élevés de difficultés. Elles offrent aux entreprises qui s’y implantent, des aides très incitatives (Aucune ZFU n’est présente sur le périmètre de a circonscription de la CCIPA)

Exonérations

• Exonération d’impôt sur les bénéfices
  • ZRU
    • Totale pendant 2 ans et dégressive les 3 années suivantes.
    • Pour les entreprises créées avant le 31/12/2009 soumises à un régime réel d’imposition et répondant à certaines conditions
    • Procédure : Option à formuler par l’entreprise dans sa déclaration de résultats. Art 44 sexies du CGI

• Exonération de la taxe professionnelle
  • ZUS
    • Périmètre et taux de l’exonération fixés sur délibération de la collectivité territoriale ou de l’EPCI à fiscalité propre concerné.
    • Pour les entreprises créées ou étendues à compter du 01/01/2005 et remplissant un certains nombre de conditions.
    • Procédure : Non application de plein droit de l’exonération. Nécessité d’une délibération de la collectivité territoriale ou de l’EPCI concerné Art 1466 A-1 du CGI

• ZRU
  • Totale pendant 5 ans pour les entreprises créées avant le 31/12/2008 et si elles dénombrent moins de 150 salariés
  • Procédure : Application de droit de l’exonération, sauf délibération contraire des collectivités concernées.Art 1466 A-1 ter du CGI

• Exonération de cotisations sociales personnelles maladie pour les entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale Totale pendant 5 ans
  • ZRU
    • Pour les commerçants et artisans relevant du régime social des Travailleurs non salariés (TNS) et ayant débuté leur activité avant le 31/12/2008
    • Procédure : Demande à formuler auprès de la Caisse d’Assurance Maladie dont relève l’entrepreneur

• Exonération de charges sociales patronales (cotisation de sécurité sociale, allocation familiales et accidents du travail) Totales pendant 1 an dans le cas d’embauches avec accroissement d’effectif de l’entreprise
  • ZRU : Procédure : Déclaration à formuler dans les 30 jours de l’embauche sur un formulaire à retirer à la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle).

NB : Depuis le 1er janvier 2009, l’exonération de cotisations sociales en faveur des entreprises installées en zone franche urbaine (ZFU) et en de redynamisation urbaine (ZRU) devient dégressive lorsque la rémunération dépasse 1,4 fois le Smic. Elle décroît jusqu’à devenir nulle lorsque cette rémunération atteint le seuil de 2,4 fois le Smic jusqu’au 31 décembre 2009.

Pour en savoir plus : Décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville et de l’article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997.

ZUS et ZRU sur le territoire de la circonscription de la CCI du Pays d’Arles

• Arles
  • 2 ZRU
    • Barriol
    • Trébon
  • 3 ZUS
    • Griffeuille
    • Barriol
    • Trébon

• Tarascon
  • 1 ZUS
    • Centre, les Ferrages

• Port Saint Louis du Rhône
  • 1 ZUS
    • Vauban

Retrouvez l’Atlas des ZUS et ZRU de France sur la base de données du centre de ressources de la délégation interministérielle à la ville (DIV)

Sources : www.i.ville.gouv.fr, Agence pour la Création d’Entreprises (APCE)