Dans le cadre du chômage partiel, l’article L.5122-2 du Code du travail
prévoit qu’afin d’éviter des licenciements pour motif économique touchant
certaines professions dans certaines régions atteintes ou menacées d’un
grave déséquilibre de l’emploi, des actions de prévention peuvent être
engagées pour une durée déterminée.
Il peut notamment s’agir d’une prise en charge partielle par l’Etat des indemnités complémentaires de chômage partiel dues aux travailleurs ou du versement d’allocations aux salariés subissant une réduction d’activité en dessous de la durée légale du travail pendant une période de longue durée.
Un décret en date du 29 avril instaure la notion d’« activité partielle de longue durée » en lieu et place de celle de « temps réduit indemnisé de longue durée » et revient sur les conventions d’activité partielle.
Décret n° 2009-478 du 29 avril 2009, JORF n° 101 du 30 avril 2009, page 7313 www.legifrance.gouv.fr
Mise à jour : 2009-05-07 14:46:25