Le régime social des indépendants vient de déterminer les critères d’intervention du fonds d’action sociale d’aide aux cotisants en difficulté. Les primo-débiteurs auront la priorité. Les aides seront octroyées à concurrence du montant d’un trimestre de cotisations, éventuellement renouvelable une fois. La totalité des principes et des critères est consultable sur la circulaire du R.S.I.

Circulaire R.S.I. n° 2009/014 du 24 février 2009 intitulée « Fonds d’action sociale d’aide aux cotisants en difficulté : critères d’intervention à retenir pour l’aide aux cotisants en difficulté » que vous pouvez retrouver à l’adresse suivante :

www.le-rsi.fr, rubrique « Publications ».