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Actualité | Déconfinement : liste des établissements qui restent fermés après le 11 mai

La situation épidémiologique en France a conduit le Gouvernement à renforcer les mesures de lutte contre la propagation du virus COVID-19 dès le mois de mars en fermant la plupart des lieux recevant du public.

À partir du 11 mai 2020, à l’exception de Mayotte, la France entre dans une phase de déconfinement.

Quels sont les commerces, établissements et lieux ouverts ou encore fermés à la sortie du confinement ? Quelles sont les activités autorisées ou non ? Un décret publié au Journal officiel du 11 mai 2020 précise ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire.

Établissements ne pouvant pas accueillir de public après le 11 mai et leurs exceptions

  • établissements de type L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d’audience des juridictions, les salles de ventes et pour les accueils de jour de personnes en situation de précarité et les centres sociaux ;
  • établissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;
  • établissements de type T : Établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
  • établissements de type REF : Refuges de montagne sauf pour leurs parties faisant fonction d’abri de secours ;
  • établissements de type X : Établissements sportifs couverts ;
  • établissements de type Y : Musées ;
  • établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
  • établissements de type PA : Établissements de plein air, à l’exception de ceux au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives mentionnées ci-dessous, ainsi que la pêche en eau douce :
    • pratique d’activités physiques et sportives de plein air (à l’exception des sports collectifs, des sports de combat, des activités aquatiques pratiquées dans les piscines) ne donnant pas lieu à des regroupements de plus de dix personnes ;
    • les activités des sportifs professionnels (à l’exception des sports collectifs, des sports de combat) ; l’organisation des épreuves pratiques des examens conduisant à l’obtention d’un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou à l’obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
    • Les enfants scolarisés et ceux bénéficiant d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif peuvent également pratiquer des activités physiques et sportives (à l’exception des sports collectifs, des sports de combat, des activités aquatiques pratiquées dans les piscines).
  • établissements de type R : Établissements d’enseignement sous réserve des dispositions des articles 9 à 13 et à l’exception des centres de formation des apprentis, centres de vacances ;

L’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement ainsi que dans les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés, est autorisé pour les seuls établissements mentionnés ci-après :

  • A compter du 11 mai 2020, dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les classes correspondantes des établissements d’enseignement privés ;
  • A compter du 11 mai 2020, dans les groupements d’établissements scolaires publics et dans les centres de formation d’apprentis mentionnés à l’article L. 431-1 du code de l’éducation.