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Actualité | Vers une égalité salariale hommes-femmes en 2020

« A travail égal, salaire égal ». Ce principe est inscrit dans la loi depuis 1972. Or force est de constater que des écarts importants de rémunération subsistent. En France, l’écart salarial à poste ou compétences égales s’élève à 9%, atteint 25 % tous postes confondus, et 37% au moment du calcul de la pension de retraite.

Un index pour mesurer les écarts de salaires

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » impose désormais une obligation de résultat et non plus simplement une obligation de moyen. Dans ce cadre, le gouvernement a mis en place un nouvel outil pour les entreprises : l’Index de l’égalité femmes-hommes.

Avec l’instauration d’un Index de l’égalité femmes-hommes, les entreprises vont pouvoir mesurer les écarts de salaires. Cet index permet d’évaluer les pratiques de l’entreprise et de leur accorder une note sur 100.

5 critères sont pris en compte dans l’évaluation des inégalités entre les femmes et les hommes dans les entreprises :
• l’écart de rémunération femmes-hommes
• l’écart de répartition des augmentations individuelles
• l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises > 250 salariés)
• Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
• Le nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations

Trois ans pour réaliser le rattrapage salarial entres femmes et hommes

Des mesures correctives devront être opérées en cas de résultat non satisfaisant (note inférieure à 75). Les entreprises auront alors trois ans pour réaliser le rattrapage salarial entre femmes et hommes. Si l’objectif n’est pas atteint elles seront passibles de pénalités financières, jusqu’à 1% de la masse salariale.

Les entreprises de plus de 1 000 salariés sont d’ores et déjà tenues de déclarer leur note. Viendront ensuite les entreprises de plus de 250 salariés, au plus tard au 1er septembre 2019 puis les entreprises de plus de 50 salariés au 1er mars 2020.

Dès cette année, les référents régionaux de la DIRECCTE accompagnent les petites structures et feront remonter les éventuelles difficultés d’application pour améliorer le fonctionnement de l’index et favoriser son appropriation.