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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : Appel à la vigilance des professionnels de l’immobilier

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et Tracfin rappellent les professionnels de l’immobilier à leurs obligations face aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

✅ Des obligations actualisées

Le boom de l’immobilier attire et cache parfois des capitaux douteux. Les réseaux de criminels, de plus en plus complexes et internationalisés, cherchent à recycler et à réintégrer dans l’économie légale, de l’argent sale en investissant dans divers secteurs d’activité dont l’immobilier. La DGCCRF et Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui dépend du Ministère de l’économie et des finances, ont rendu public, le 6 novembre 2018, de nouvelles lignes directrices pour rappeler aux professionnels du secteur leurs obligations en la matière.

✅ Plus de vigilance

Ce document aide les intermédiaires de l’immobilier, y compris les syndics de copropriété, à mieux évaluer, détecter, gérer et signaler tout soupçon de blanchiment d’argent sale ou de financement du terrorisme.

✅ Des signalements plus précis

La qualité des signalements pourrait être enrichie par les professionnels de l’immobilier qui «disposent d’un nombre conséquent d’informations (pièce identité, justificatif de domicile, montage financier… ) de nature à éclairer sur la licéité des opérations». Les professionnels de l’immobilier disposent de la plateforme dématérialisée ERMES pour signaler les cas douteux.

✅ Information/formation

Les CCI de France qui, depuis le 1er juillet 2015, délivrent les cartes professionnelles d’agents immobiliers et les attestations « collaborateurs  d’agence immobilières » peuvent contribuer à sensibiliser, informer et former les professionnels du secteur !

Source : CCI France