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Pratique | Brexit : chefs d’entreprise, retrouvez ce qui change au 1er janvier 2021

Après une période de transition, le Brexit est entré concrètement en application le 1er janvier 2021. Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Les frontières sont rétablies, ce qui va avoir un impact direct sur vos activités et vos déplacements.

Un accord de coopération a pu être conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne le 24 décembre 2020. Il sera ratifié dans le courant de l’année 2021, mais entre en application provisoire dès le 1er janvier 2021.

Des échanges avec le Royaume-Uni facilités

L’accord de coopération mis en place à partir du 1er janvier et ratifié au cours de l’année 2021 est une garantie pour les opérateurs économiques. En effet, grâce à cet accord, le surcoût des tarifs douaniers applicables sans accord commercial sera évité. Une déclaration devra cependant être faite auprès de la douane pour tout échange avec le Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021.

Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2021 ?

A partir du 1er janvier 2021 :

  • le droit de l’Union ne s’applique plus au Royaume-Uni
  • l’accord de commerce et de coopération détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans plusieurs domaines (échanges commerciaux, pêche, transports, circulation des données, coordination de sécurité sociale, coopération policière et judiciaire, participation du Royaume-Uni aux programmes de l’Union, etc.)

Concernant les droits des citoyens britanniques et européens, l’accord de retrait, entré en vigueur le 31 janvier 2020 à minuit, reste en vigueur.

La Direction générale des douanes vous accompagne

  • Un Guide douanier de préparation au Brexit pour les entreprises destiné à accompagner votre entreprise pour anticiper et préparer vos démarches, est régulièrement mis à jour.

Téléchargez le « Guide douanier de préparation au Brexit »

(dernière mise à jour le 30 décembre 2020)