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Pratique | Cookies et Traceurs : les sites internet doivent être conformes aux lignes directrices de la Cnil au 31 mars

Les services internet publics et privés doivent désormais respecter les recommandations de la CNIL sur les cookies, que l’internaute doit être en mesure d’accepter ou de refuser, en exprimant un consentement positif et éclairé. L’éditeur de site qui dépose des traceurs est considéré comme un responsable de traitement.

 

▶ Le 31 mars 2021, tous les sites web et applications mobiles publics et privés devront être conformes à la réglementation relative aux « cookies » et aux « traceurs ».

Cookie et Traceurs, qu’est-ce que s’est ?

Il s’agit des petits fichiers informatiques qui constituent des témoins de connexion, déposés automatiquement sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette, smartphone, console de jeu…) lors de la consultation d’un site web, d’une application mobile, ou encore de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel, pour connaître ses habitudes de fréquentation sur internet et ses identifiants.

Les utilisateurs doivent en être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt ou la lecture de cookies ou autres traceurs.

Certains traceurs bénéficient d’une exemption prévue par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Ce sont les cookies nécessaires au fonctionnement d’un site web (ex : panier d’achat sur site web, accès à une partie sécurisée du site), qui ne sont pas soumis à consentement.

Conseils pratiques et outils pour la mise en conformité

Pour accompagner les acteurs, publics et privés, dans leur démarche de mise en conformité, la CNIL propose des conseils pratiques et outils. Des exemples concrets de modalités permettant notamment de recueillir un consentement conforme aux règles applicables sont ainsi présentés dans sa recommandation.