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Pratique | Le fonds de solidarité évolue et se prolonge jusqu’à la fin 2020 pour les secteurs hôtellerie, restauration et tourisme

Dans le cadre du déconfinement, les règles permettant l’attribution du fonds de solidarité évoluent au mois de juin.

Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture ainsi qu’aux artistes auteurs jusqu’à la fin de l’année 2020. Il est en outre élargi au 1er juin aux entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1million d’euros actuellement), ainsi qu’aux entreprises remplissant les mêmes conditions de seuil appartenant à des secteurs d’activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.

Pour les entreprises de ces activités, les aides versées dans le cadre du second volet du fonds peuvent aller jusqu’à  10 000 €. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.

Les délais pour déposer les demandes sont repoussés au 31 juillet 2020 pour le volet 1 (demande sur impots.gouv.fr) et au 15 août 2020 pour le volet 2 (demande d’aide sur la Plateforme Ma région Sud dédiée).

Pour les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai. Les entreprises n’ayant pas encore demandé le deuxième étage du fonds, peuvent le faire jusqu’au mois de juillet ».

ℹ  Les mesures en faveur des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture

ℹ  Fonds de solidarité, ce qui change au mois de juin

Texte officiel : Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020, JO du 21