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Pratique | Prévention COVID, une subvention pour aider les TPE et PME à faire face aux dépenses liées à l’acquisition de matériels de protection

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

 

Entreprises éligibles

▶ Entreprises de 1 à 49 salariés

▶ Travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général

 

Montant, délai et mesures de prévention financées

« Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.

La subvention est conditionnée à un montant minimum d’investissement

▶ de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés

▶ de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories, étant précisé qu’elle ne pourra couvrir plus de 50% de l’investissement (HT) réalisé.

Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.

Équipements et installations financés

▶ Mesures barrières et de distanciation sociale :

  • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
  • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances : guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux,grilles, barrières, cordons.
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
  • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

▶ Mesures d’hygiène et de nettoyage :

  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.

À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.