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[Réglementation] Réforme du droit du travail : Les répercussions pour votre entreprise

Ces ordonnances relatives à la réforme du code du travail et la loi d’habilitation vont apporter des modifications importantes au droit du travail. Elles prévoient une série de mesures qui concernent plus particulièrement les petites et moyennes entreprises.

Cette réforme vise à renforcer le dialogue social dans l’entreprise et les branches, à simplifier le dialogue social dans les entreprises et à sécuriser les relations du travail.

Une partie des mesures entrent en vigueur immédiatement, d’autres dispositions nécessitent des décrets d’application.

Le projet de loi de ratification des ordonnances a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2017. Il est prévu qu’il soit examiné par le Parlement au cours de la semaine du 20 novembre 2017.

Retrouvez ci-dessous les grandes lignes de ces changements.

36 mesures concrètes et
opérationnelles pour l’emploi, les
entreprises et les salariés en France

– Dossier de presse du Ministère du Travail : « Renforcement du Dialogue social : présentation des ordonnances – 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France »
Comprendre les ordonnances
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