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Accessibilité 2015 pour les commerces


  • Commerçant, hôtelier, restaurateur, vous recevez du public et vous n'êtes pas accessible?

  • Dans ce cas, quels aménagements devriez vous prévoir?

  • Quelles démarches administratives entreprendre?


Si votre établissement n'est actuellement pas accessible, vous devez monter un dossier ADAP et le déposer avant le 27 septembre 2015.


ADAP : QU'EST CE QUE C'EST ?
Le délai du 1er janvier 2015 n'étant pas respecté pour la majorité, un nouveau dispositif simplifié a été mis en place : l'ADAP.

Il s'agit d'un calendrier de mise en accessibilité qui vous permet de programmer les travaux sur 3 ans maximum. (si cela est nécessaire)


DOSSIER SIMPLIFIE : COMMENT PROCEDER ?
Un dossier simplifié a été mis en place pour les commerçants classés en 5ème catégorie*. Si votre établissement présente des caractéristiques particulières, des éléments complémentaires seront nécessaires.

Pour être sur de ne rien oublier, suivez les étapes suivantes :

- Étape 1 : Je m’informe sur les 6 points clés de l’accessibilité
- Étape 2 : Je fais mon état des lieux et j’adapte si besoin l’organisation de mon local
- Étape 3 : J’établis ma feuille de route
- Étape 4 : Je fais mes démarches
- Étape 5 : Je dépose mon dossier complet à la mairie de ma commune en 4 exemplaires


*L'établissement ne peut pas accueillir plus de 200 personnes dans son local.

DOSSIER SIMPLIFIE : QUEL CERFA REMPLIR?
  • Vous êtes accessible

Cerfa 15247*01

- Attestation sur l'honneur (modèle type)


  • Vos travaux ne sont pas soumis à permis de construire :
- cerfa 13824*03   : voici une vidéo pour vous aider dans le remplissage du dossier
- Feuille de route simplifiée
- Dossier simplifié

  • Vos travaux sont soumis à permis de construire, vous devez remplir les éléments suivants :
- Dossier spécifique
- Feuille de route simplifiée
-Dossier simplifié


Pour tout autre cas, veuillez consulter le Site du Ministère


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L'accessibilité en vidéo :


L'Ad'Ap : concrètement, comment ça marche ? par gouvernementFR




 
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