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La propriété industrielle, outil de protection

La propriété industrielle est un outil important de la compétitivité des entreprises. Elle a pour vocation de protéger l'innovation le plus en amont possible, dès le stade de la conception d'une invention ; elle a également pour objectif de permettre aux titulaires de droits de propriété industrielle (entreprises, inventeurs indépendants) de valoriser et d'optimiser les revenus tirés de l'exploitation de leurs inventions.

La propriété industrielle (PI) vous permet de protéger vos inventions, vos innovations et les créations de votre entreprise. Même si une idée ou un concept ne sont pas protégeables ; les manifestations concrètes de cette idée ou concept peuvent être protégées et valorisées à travers l'un les titres de propriété industrielle que sont le brevet, la marque, le dessin ou modèle.

Une idée et un concept ne peuvent pas être protégés en tant que tels. Seule la matérialisation de cette idée ou de ce concept peut être protégée :

  • par un dépôt de brevet, si la matérialisation de votre idée est une innovation technique
  • par un dépôt de dessins et modèles, si la matérialisation de votre idée est esthétique
  • par un dépôt de marque, pour tout signe permettant d'identifier les produits ou services que vous allez proposer à votre clientèle
  • par le droit d'auteur, si votre concept se matérialise par une œuvre artistique ou littéraire en gardant, dans certains cas, le secret sur votre idée.

Pour vous aider dans votre stratégie PI, la  CCI vous propose :

  • des journées de sensibilisation
  • des permanences dans les CCI avec des experts de l'INPI ou des cabinets conseil en PI
  • des pré-diagnostics intelligence-économique dans lequel est abordé la gestion de la PI par l'entreprise

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Patrice BRIE

Tel 04 90 99 08 48
pbrie@arles.cci.fr
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