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Fiches réglementaires

Sur toute question portant sur la réglementation, un Conseiller CCI vous répond sur simple appel téléphonique ou sur rendez-vous.
Des fiches pratiques sur les réglementations sont également disponibles en téléchargement sur notre site internet.

Les licences

En France, la vente d’alcool est soumise à réglementation, la possession d’une licence est obligatoire.
Fiche sur les licences

Les affichages

Vous êtes cafetiers, hôteliers ou restaurateurs ? Dans vos professions, un certain nombre d’informations doivent être visibles à la clientèle de votre établissement (prix, horaires, moyens de paiement…). Pour vous aider, vous trouverez sur les pages 4 à 6 de la fiche ci-dessous un récapitulatif de ces différentes obligations d’affichage selon votre activité.
Fiche sur l’affichage clients

Dès lors que vous avez un salarié dans votre entreprise, vous devez afficher ou mettre à disposition dans votre entreprise divers documents à l’attention de vos employés. La fiche ci-dessous vous offre un condensé de ces obligations.
Fiche sur l’affichage salariés

Sécurité et accessibilité dans les CRH

Lorsque vous créez ou modifiez l’aménagement de votre établissement (cloisons, sorties, travaux de mise en accessibilité pour 2015…), cela peut impacter la sécurité incendie et l’accessibilité de vos locaux. Ainsi, ces travaux doivent être autorisés par la Marie dont dépend votre établissement.

De même, au cours de l’exploitation de votre activité, vous êtes tenu :

  • d’avoir un registre de sécurité,
  • de procéder aux vérifications périodiques nécessaires,
  • de former votre personnel à la sécurité incendie,
  • d’afficher les consignes incendie et le plan d’intervention.

Fiche sur les obligations administratives relatives à la création, la modification et l’exploitation d’un CHR

Sécurité incendie dans les hôtels

Voici quelques informations pratiques relatives à la prévention de la sécurité incendie :
Mémento de la sécurité incendie dans les petits hôtels
Consignes de sécurité incendie

Sécurité des salariés au travail

L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et morale de ses salariés.
Fiche l’évaluation des risques professionnels
Fiche les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail

Pour cela il doit évaluer les risques auxquels ses salariés sont exposés et les retranscrire au sein d’un document unique. Voici quelques guides pour vous aider à rédiger ce document unique.
A quoi sert le document unique
Comment rédiger votre document unique

Ci-dessous, vous trouverez une liste de guides INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) liés aux métiers de l’hôtellerie restauration.
La restauration rapide
La restauration traditionnelle
Réceptionniste en hôtellerie
Lingère, linger et équipier dans l’hôtellerie
Femme de chambre et valet dans l’hôtellerie

En complément, deux guides sur la conception et l’aménagement de votre établissement permettant d’optimiser la sécurité au travail de vos salariés.
Guide de la rénovation des hôtels
Guide de conception pour la restauration traditionnelle

Activités alimentaires hygiène et bonnes pratiques HACCP

Modalités de délivrance des attestations de conformité technique des engins de transport sous température dirigée
Fiche hygiène remise directe au consommateur restauration commerciale
Fiche véhicules-boutiques
Fiche Activité pâtissier
Fiche Activité Boucher Charcutier
La restauration collective
Fiche activité vente de viande de boucherie à la ferme
Fiche activité abattage de volailles et de lapins à la ferme
Fiche activité vente de miel à la ferme
Fiche activité vente de lait et de produit à base de lait à la ferme

La méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point = Analyse des dangers – points critiques pour leur maîtrise) est un système qui identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments dangers biologiques, chimiques, physiques).
Fiche guide bonnes pratiques hygiéniques
Fiche HACCP
Les gestes à ne pas faire
Principes fondamentaux d’hygiène
Règlement européen

Depuis le 1er octobre 2012, les établissements de restauration commerciale sont tenus d’avoir dans leur personnel au minimum une personne ayant suivi la formation en matière d’hygiène alimentaire.

Cette formation est dispensée sur 2 jours (14h).
Pour plus d’information, vous pouvez contacter le Pôle Formation Compétences. Téléphone : 04 90 99 46 00 – Email : pfc@arles.cci.fr

Pour les personnes justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans au sein d’une entreprise du secteur alimentaire comme gestionnaire ou exploitant, ou disposant d’un diplôme ou titre professionnel dans le secteur de la restauration délivré à compter de 2006 elles n’ont pas l’obligation de suivre cette formation. Voir article L.233-4 de la loi LMAP.