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LA TAXE D'APPRENTISSAGE, C'EST QUOI ?


La Taxe d’Apprentissage est le seul impôt dont l’entreprise redevable peut choisir le bénéficiaire, c’est pourquoi nous vous proposons de verser utile en faisant le choix du territoire.

Elle permet de contribuer au financement des formations dispensées notamment par la voie de l’apprentissage.
Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, soumises au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qu’elle emploie ou non des apprentis.

 Elle est exigible dès la première année d’activité, au prorata des salaires versés.


LES PRESTATIONS GRATUITES DU SERVICE TAXE D'APPRENTISSAGE
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Ce site est protégé et la saisie des données est totalement sécurisée.
Pour accéder à votre dossier, munissez-vous des identifiants (n° de dossier et clé web) figurant sur votre bordereau de Taxe d’Apprentissage 2016.
En cas de perte ou de non réception de votre bordereau, contactez le Service Taxe d’Apprentissage (04 90 99 08 08) qui vous les communiquera.


L'assistance d'un technicien pour le calcul et l'optimisation de la répartition de votre taxe d'apprentissage.
Sur simple appel ou email au Service Taxe d’Apprentissage 04 90 99 08 08

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