Effectuer vos formalités d’entreprise
Les CCI sont reconnues et bien positionnées en matière d’appui à la création et elles participent activement à la fédération des acteurs.
Objectif
Enregistrer vos formalités d’entreprises.
Contenu
Contrôler et traiter les formalités.
Pour la création de votre entreprise, vous allez devoir effectuer des déclarations administratives relatives aux :
- Formalités liées au Registre du Commerce et des Sociétés (immatriculation, création des établissements secondaires ),
- Formalités liées au dossier d’Accre,
- Formalités liées à la carte d’ambulant,
- Formalités liées aux activités immobilières.
Au cours des différentes étapes de la vie de votre entreprise, vous devez effectuer des déclarations administratives :
- Formalités liées au Registre du Commerce, (modifications, radiation)
- Modification de capital,
- Changement de forme juridique,
- Changement de dénomination,
- Modification de dirigeant (s),
- Transfert de siège social,
- Création ou fermeture d’établissement secondaire,
- Dissolution, radiation
- etc…
Public
Futur chef d'entreprise, chef d'entreprise, mandataire.
Les +
✅ Mission de service public du CFE (GRATUIT) :
- le CFE vous remet la liste des pièces justificatives à fournir et le montant des frais pour le greffe du Tribunal de Commerce.
- Il réceptionne votre dossier déposé à l’accueil du CFE .
- Il traite votre dossier dûment rempli et constitué par vos soins puis transmet les informations et documents aux organismes concernés
✅ Un accompagnement par un conseiller spécialisé vous est proposé à la CCI Pays d’Arles (70 €)
Modalités pratiques
Ces formalités sont reçues à Arles, dans les locaux de la CCI du Pays d’Arles.