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Immobilier: Loi ELAN – Mise en œuvre de la réforme de la copropriété

La loi ELAN a apporté des modifications au régime de la copropriété. Les nouveaux acquéreurs ou les co-propriétaires peuvent s’interroger sur ce changement 

Objectif
  • S’approprier le contexte de la réforme et sa mise en application dans le temps.
  • Se situer dans le champ d’application de la loi de 1965 et autres régimes.
  • Savoir identifier les différentes parties et les obligations stipulées dans le règlement de copropriété et ce qui en découle en matière de charges
  • Comprendre le rôle et les pouvoirs du syndicat des copropriétaires, du conseil syndical et du syndic
  • Saisir les modalités de tenue des assemblées générales des copropriétaires et de décisions collectives notamment en matière de travaux
Contenu

Durée :  14 heures (4 séances de 3,5h) 

Dates :  19 et 20 octobre (9h30-12h) 26 et 27 octobre (13h30-17h00) 

Cette formation sera dispensée en distanciel synchrone 

 

Séance 1 : Le contexte de la réforme et son champ d’application (3,5h) 

S’approprier le contexte de la réforme et sa mise en application dans le temps :  

  • Le champ d’application de la loi de 1965 
  • Se situer dans le champ d’application de la loi de 1965 et autres régimes.  
  • L’ordonnance du 30 Octobre 2019 
  • Exercices d’ancrage sur padlet, quiz, travaux individuels ou collectifs accompagnés par la formatrice (0.5h) 

Séance 2 : Le règlement de copropriété (3,5h) 

Savoir identifier les différentes parties et les obligations stipulées dans le règlement de copropriété et ce qui en découle en matière de charges :  

  • Les parties privatives 
  • Les parties communes 
  • Les parties communes à usage privatif 
  • Les règles de la copropriété 
  • La répartition des charges  
  • Etude de cas via Moodle, travaux individuels accompagnés par la formatrice (1h) 

Séance 3 : La répartition des rôles entre les différentes parties (3,5h)  

Comprendre le rôle et les pouvoirs du syndicat des copropriétaires, du conseil syndical et du syndic : 

  • Le syndicat des copropriétaires 
  • Le conseil syndical 
  • Le syndic arguments 
  • Exercices d’ancrage sur padlet, quiz, travaux individuels ou collectifs accompagnés par la formatrice (0.5h) 

Séance 4 : La tenue des assemblées générales, les décisions, les travaux (3,5h) 

Saisir les modalités de tenue des assemblées générales des copropriétaires et de décisions collectives notamment en matière de travaux :  

  • Organisation et la tenue de l’assemblée générales 
  • La prise de décision 
  • Les travaux 
  • Etude de cas via Moodle, travaux individuels accompagnés par la formatrice (1h) 
Public

Tout public

Les +

Suivi et évaluation 

A la fin de la formation, un contrôle de connaissances est réalisé au travers de quiz et/ou de cas pratiques afin d’évaluer la progression de l’apprenant et ses éventuelles difficultés. 

Nous soumettons également un questionnaire d’évaluation qui nous permet d’évaluer la qualité perçue de la prestation et si la formation a répondu aux besoins et attentes exprimés. 

Tarif

420 € 

Modalités pratiques

Moyens Pédagogiques, Techniques et d’encadrement 

 Un guide du participant sera remis aux participants avant le démarrage de la formation 

– Formation en distanciel synchrone en groupe de 4 à 8 personnes maximum + 

travaux individuels en asynchrone sur Padlet et Moodle avec accompagnement par la formatrice 

– Mise à disposition des supports de cours, documentation, vidéos, audios, sur la plateforme Moodle https://cae-pm.moodlecloud.com Travail et échanges entre apprenants sur des cas concrets 

 Formation animée par D.Riutort formatrice expérimentée et reconnue