La Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles vous invite à une séance d’information gratuite (attention, inscription obligatoire, voir plus bas) :
DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS Les nouvelles règles au 1er janvier 2010 Mercredi 24 février - 9 h - Durée : 2h30 A la Chambre de Commerce et d’Industrie du pays d’Arles
A partir du 1er janvier 2010, l’acheteur public peut obliger les candidats à répondre de façon dématérialisée (entièrement via internet) quel que soit le marché.
Pour les marchés de fournitures et de services informatiques supérieurs à 90 K€, l’acheteur public à obligation de placer sur Internet l’avis d’appel public à la concurrence. Les candidats ont obligation de répondre par voie électronique quel que soit le montant du lot pour lequel il candidate.
Dans ces deux cas, les candidatures transmises sous forme papier devront être écartées.
Programme de la réunion :
* Rappels des règles de la dématérialisation * Comment acquérir un certificat de signature électronique ? * Démonstration : Exemple de réponse dématérialisée à un marché public.
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