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Documents d'orientation et de planification

L’ESSENTIEL

Le territoire de la CCI du Pays d'Arles est soumis à divers documents d'orientation et de planification ; en tant que représentante du monde économique, la CCI est associée à leur élaboration.

Certains sont opposables : DTA - Directive Territoriale d'Aménagement - , la Charte des Parcs Naturels Régionaux, les SCOT - Schémas de Cohérence Territoriale -, etc. Les Plans Locaux d'Urbanisme, autres documents de planification, sont présentés dans la rubrique "Connaître la règlementation d'occupation du sol".

Les autres ont pour vocation de donner des orientations s'inscrivant dans une démarche régionale ou locale : les Schémas Régionaux tels que SR2DE, SRADDT, ou encore la Charte du Pays d'Arles, etc.

LA DIRECTIVE TERRITORIALE D’AMÉNAGEMENT - DTA

La DTA des Bouches-du-Rhône a été approuvée par décret le 10 mai 2007 et sert de cadre commun à l'ensemble des démarches de planification des Bouches-du-Rhône. Les SCOT, les PLU, notamment doivent être compatibles avec la DTA.

La carte des orientations et la carte littorale permettent de localiser les principaux enjeux identifiés à l'échelle du département.

Extrait de la DTA sur le Pays d'Arles

"L’enjeu pour l’Ouest départemental sera :

  • De tirer profit de ces grandes infrastructures tout en maîtrisant les pressions qu’elles génèrent,
  • D'insérer le port d'Arles dans les enjeux du transport marchandises de l'axe rhodanien et de la logistique,
  • De conforter les filières d'excellence dans les domaines agroalimentaires (élevage, bois) mais aussi les secteurs économiques spécifiques (édition, imagerie..),
  • D’inclure dans les projets de développement la préservation des richesses naturelles et patrimoniales, des espaces agricoles ainsi que des équipements hydrauliques qui font l'attractivité et la spécificité de ce territoire."

LA CHARTE DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX

Le Pays d'Arles compte 2 PNR : le PNR des Alpilles et le PNR de Camargue. La Charte constitue le projet de territoire et le document de référence pour 12 ans.

Les Plans Locaux d'Urbanisme des communes faisant partie du périmètre d'un PNR doivent donc être compatibles avec la Charte.

LES SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Le SCOT est un document stratégique d'aménagement du territoire et de planification à l'échelle intercommunale comprenant notamment un volet économique. Il identifie entre autres les secteurs privilégiés pour la localisation et l'implantation d'entreprises (zones d'activités, zones d'aménagement commercial, etc.).

Les PLU (cf. rubrique "Connaître le règlementation d'occupation du sol") devront être compatibles avec le SCOT de leur territoire et ainsi traduire plus finement les enjeux et orientations définis par ce dernier (dans les 3 ans après son approbation).

La circonscription de la CCI du Pays d'Arles est concernée par 3 SCOT :

LES SCHÉMAS RÉGIONAUX

Le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur a souhaité élaborer deux documents d'orientations stratégiques qui constituent un cadre de réflexion élargi.

  • Le SR2DE
Le Schéma Régional de Développement Durable Économique pour l’Emploi comprend des thématiques liées à l’aménagement et notamment au foncier économique. La révision du SR2DE est en cours.

  • Le SRADDT

Le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire, adopté en 2006, est en cours de révision. Il propose un stratégique du projet territorial pour la Région PACA à l'horizon 2030.

LA CHARTE DU PAYS D'ARLES

Le Syndicat Mixte du Pays d'Arles, mis en place dans le cadre de la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT), repose sur une Charte élaborée avec les partenaires du territoire autour des 3 axes suivants :

  • Axe1 : Organiser le territoire autour de ses potentialités en mobilisant des ressources locales.
  • Axe 2 : Développer autrement pour créer de la richesse.
  • Axe 3 : Positionner, ouvrir le territoire.

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