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Crise énergétique : Du nouveau dans les dispositifs d'aides

Afin de soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place un dispositif d'aides massif. Retrouvez les derniers changements vous concernant.
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    Imprimez
    Jeudi 23 février 2023

    Aides sous forme de réductions

    Ces aides concernent :

    • le Bouclier tarifaire pour l'électricité (prolongé jusqu'au 30 Juin 2023)
    • l'Amortisseur électricité
    • le Tarif garanti de l'électricité à 280€/MWh

     

    Afin de pouvoir bénéficier des aides de réductions sur les factures d’électricité 2023, avec effet rétroactif au 1er janvier, les TPE et PME doivent se faire connaître au plus tôt auprès de leur fournisseur d’énergie. Toutes les TPE et PME qui ne sont pas au Tarif Réglementé de Vente de l’Électricité* doivent immédiatement signifier à leur fournisseur la taille de leur entreprise en remplissant et renvoyant une attestation d’éligibilité (case 1 est à cocher pour les TOE et case 3 pour les PME).


    Ainsi, les prochaines factures de 2023 notifieront une réduction en fonction du dispositif d’aide adapté à la taille et la puissance nécessaire votre activité.


    Trouvez l‘attestation d'éligibilité et les modalités d’envoi en fonction de votre fournisseur
    Attestations et modalités d'envoi

     

     

    *information disponible sur votre facture

     

    Aide sous forme de subvention

    Cette aide concerne :

    • le Guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité

     

    En plus des réductions sur les factures, toutes les entreprises (notamment les TPE) peuvent bénéficier sous conditions, d’une aide au paiement des factures de gaz et de l’électricité sous la forme d’une subvention allant jusqu’à 4 millions d’euros.


    Un simulateur est mis à votre disposition pour savoir si votre entreprise est éligible
    Faire la simulation d'aide


    Les formulaires de demandes d’aides sont ensuite disponibles :

    • pour la période septembre-octobre 2022
    • pour la période novembre-décembre 2022
    • un formulaire régularisation a été créé pour les situations particulières (ex : les entreprises recevant leurs factures définitives 2022 qu’en 2023)

     

    Retrouvez les formulaires de demandes d'aides

    Formulaires de demandes d'aides


    Pour obtenir cette subvention, connectez-vous à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Vous trouverez dans votre messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je dépose une demande d'aide » dans « Demandes générales / Je demande l'aide gaz-électricité" ».

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