Entreprises : préparez-vous pour la facturation électronique

Obligation progressive de la facturation électronique en France

Dès le 1^er Septembre 2026, la facturation électronique sera progressivement obligatoire pour toutes les entreprises en France, avec une première phase pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises suivront à partir du 1^er Septembre 2027.

Accélération et simplification des échanges

Ce passage à la facturation électronique vise à optimiser les processus de facturation et à renforcer la compétitivité des entreprises, notamment par une gestion simplifiée des échanges et une réduction des délais de paiement. Plus de 70 plateformes de dématérialisation agréées sont déjà disponibles pour accompagner les entreprises dans cette transition.

Quatre nouvelles mentions obligatoires

À compter du 1^er Septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront également intégrer de nouvelles mentions obligatoires sur leurs factures. Cette obligation sera étendue aux PME et aux micro-entreprises le 1^er Septembre 2027.

Les mentions suivantes devront être ajoutées :

• le numéro SIREN du client
• l’adresse de livraison des produits, si elle diffère de celle de facturation
• l'information selon laquelle les opérations donnant lieu à une facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d'opérations
• l’option pour le paiement de la TVA sur les débits, si applicable

La CCI Pays d’Arles vous encourage à vous préparer à cette évolution réglementaire et reste disponible pour vous informer sur les étapes et les outils nécessaires pour une transition réussie vers la facturation électronique.