Règles d'affichage des prix pour les professionnels

En règle générale, à l'exception de certains secteurs comme le transport, les livres, le gaz et l'électricité, les professionnels ont la liberté de fixer les prix de leurs biens et services. Cependant, il existe des exigences en matière d'affichage des prix visant à garantir une information transparente et équitable pour les consommateurs.

Aperçu des règles principales relatives à l'affichage des prix

• L'information sur les prix est obligatoire, quel que soit le mode de vente (en magasin, en ligne, à domicile, sur les marchés…). Les prix doivent être clairement visibles et compréhensibles, et respecter certaines normes pour éviter toute confusion chez les consommateurs.

• Les prix fixés par les professionnels doivent être inscrits en euros et inclure toutes les taxes (TTC).
   
• Les consommateurs doivent être informés du prix avant de conclure la vente, sans avoir à le demander. Si des frais supplémentaires s'appliquent, tels que des frais de dossier, de livraison ou de transport, ces frais doivent également être communiqués avant la vente.
   
• Dans les cas où le prix ne peut pas être déterminé à l'avance compte tenu de la nature du bien ou du service, le professionnel doit expliquer au consommateur comment le prix est calculé.

Pour les produits

• Le prix doit être affiché directement sur le produit, ou sur un panneau à proximité ou sur la vitrine du magasin où le produit est exposé.
   

• Pour la plupart des produits préemballés, tels que les produits alimentaires, d'hygiène et d'entretien, le prix total et le prix par unité de poids ou de volume doivent être indiqués.
   

• Pour les lots de produits, le prix total ainsi que le prix de chaque pièce du lot doivent être affichés, à moins que tous les produits du lot soient identiques.

Pour les prestations de services

• Les prix de vos services doivent être clairement visibles dans le lieu où vous accueillez vos clients. Si vous fournissez de nombreux services, vous pouvez les présenter dans un catalogue accessible aux clients.

• Si vous facturez des frais pour un devis et pour les tarifs de livraison, vous devez informer les consommateurs à l'avance.

Pour les réductions de prix

• Si vous proposez une réduction de prix, vous devez indiquer à la fois le prix réduit et le prix de référence (le prix avant la réduction). Vous pouvez également préciser le pourcentage de réduction.
   

• Vous devez être en mesure de prouver la véracité du prix de référence en fournissant des documents tels que des notes, des bons de commande ou des tickets de caisse…

• Si la réduction s'applique uniformément à une catégorie de produits spécifiques, elle peut être appliquée en caisse sans nécessiter l'affichage du prix réduit sur chaque article.