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A vos côtés | Couvre-feu : Plan d’urgence économique renforcé pour les entreprises les plus touchées

Renforcement des aides pour les entreprises impactées

Le couvre-feu va particulièrement impacter les entreprises de la restauration, les débits de boisson, les espaces culturels les grands événements ou encore le tourisme. Un plan d’urgence économique renforcé accompagne ces nouvelles mesures de restriction.

▶ Fonds de solidarité renforcé et élargi

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés situées dans les zones de couvre-feu, subissant une perte de leur chiffre d’affaires d’au moins 50% par rapport à 2019, peuvent bénéficier durant toute la période du couvre-feu d’une aide mensuelle pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Les entreprises de moins de 50 salariés appartenant au secteur de la culture, de l’événementiel, du sport, du tourisme, de l’hôtellerie cafés restauration (S1 et S1bis*), subissant une perte de leur chiffre d’affaires d’au moins 50% par rapport à 2019, peuvent bénéficier durant toute la période du couvre-feu d’une aide mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 €.

Le dispositif de plafonnement du fonds de solidarité à 60% du chiffre d’affaires est supprimé pour ces secteurs (S1 et S1bis*) à partir du 17 octobre.

▶ Chômage partiel financé à 100% par l’Etat prolongé jusqu’au 31 décembre

pour les secteurs en difficulté (Hôtellerie, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport). Les salariés recevront jusqu’à 4,5 fois le SMIC et 80 % de salaire net garantis.

Prêts garantis par l’Etat (PGE) et Prêts directs de l’Etat  accessibles jusqu’au 30 juin 2021

L’Etat demande à la Fédération Bancaire Française le report du début des remboursements des prêts garantis par l’Etat jusqu’à avril 2022, « pour les entreprises qui en ont besoin ».

▶ Exonération totale de cotisations sociales pour les TPE/PME fermées

Toutes les entreprises fermées administrativement sont exonérées de charges sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu.

Toutes les entreprises du secteur de l’hôtellerie cafés restauration, situées dans les zones de couvre-feu et qui subissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%, bénéficient d’une exonération des charges sociales patronales.

L’Etat accorde à ces entreprises une aide égale à 20% de leur masse salariale, afin de couvrir également les cotisations sociales salariales.

 

▶ Concertations en vues concernant :

  • les loyers

Le gouvernement annonce l’ouverture de discussions pour solutionner le problème des loyers. Le gouvernement se dit prêt à accorder des crédits d’impôts aux bailleurs.

  • les assurances

Les assureurs refusant de couvrir le risque de pandémie, le gouvernement va finaliser dans les prochaines semaines un nouveau régime d’assurance pour les entreprises, destiné à prendre en charge le risque de catastrophe sanitaire

 

* Liste des entreprises S1 et S1bis