Les entreprises nouvelles ou reprises avant le 31 décembre 2022 dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales, sous conditions liées notamment à l’effectif de ses salariés et à la nature de son activité.
Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Les demandes d’exonération peuvent être faites jusqu’à cette date.
Quelles communes classées en ZRR en Pays d’Arles ?
La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) a été mise à jour au 1er juillet 2017 par arrêté daté du 16/03/2017. En pays d’Arles, cela concerne les communes suivantes : Arles, Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Martin-de-Crau, Saintes-Maries-de-la-Mer et Tarascon.
Des exonérations fiscales et sociales pour les entreprises
Plusieurs aides fiscales soutiennent la création ou reprise d’entreprise en ZRR :
Des exonérations de cotisation sociale soutiennent l’embauche en ZRR. Ces exonérations s’appliquent pour l’embauche des 50 premiers salariés :
