fbpx
04 90 99 08 08 Contactez nous

A vos côtés | Création/Reprise d’entreprise : bénéficiez d’exonérations d’impôts dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

Les entreprises nouvelles ou reprises avant le 31 décembre 2022 dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales, sous conditions liées notamment à l’effectif de ses salariés et à la nature de son activité.

Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Les demandes d’exonération peuvent être faites jusqu’à cette date.

Quelles communes classées en ZRR en Pays d’Arles ?

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) a été mise à jour au 1er juillet 2017 par arrêté daté du 16/03/2017. En pays d’Arles, cela concerne les communes suivantes : Arles, Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Martin-de-Crau, Saintes-Maries-de-la-Mer et Tarascon.

Des exonérations fiscales et sociales pour les entreprises

Plusieurs aides fiscales soutiennent la création ou reprise d’entreprise en ZRR :
Des exonérations de cotisation sociale soutiennent l’embauche en ZRR. Ces exonérations s’appliquent pour l’embauche des 50 premiers salariés :