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A vos côtés | Nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés du fait de la crise sanitaire

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent des modalités spécifiques de calcul de impôt sur les sociétés (IS) 2021 et le remboursement anticipé de crédits d’impôts pour les entreprises en difficultés.

Pour prendre en compte la baisse des résultats des entreprises résultant de la crise sanitaire, le 1er acompte d’impôt sur les sociétés dû au 15 mars pourra être modulé et correspondre, à titre exceptionnel à 25% du montant de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31/12/2020, avec une marge d’erreur de 10%. Les entreprises devront toutefois s’assurer d’avoir versé au total 50% de limpôt sur les sociétés (IS) lors du versement du deuxième acompte le 15 juin.

Pour apporter une aide financière supplémentaire aux entreprises en difficulté, la procédure accélérée de remboursement de crédits d’IS restituables est reconduite en 2021.

 

Plus d’info sur https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467