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Actualité | Échéances sociales et fiscales : les mesures exceptionnelles sont prolongées au mois d’avril

Mesures exceptionnelles prolongées pour les échéances sociales et fiscales du mois d’avril

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a donné la possibilité aux entreprises et indépendants qui en avaient besoin, de reporter les cotisations sociales et les impôts directs dus à partir du 15 mars 2020.

Les cotisations sociales

  • Pour l’échéance du 15 avril, les entreprises auront de nouveau la possibilité de reporter leurs cotisations en modulant leur paiement. Cette possibilité concernera, comme le 15 mars, 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel, mais aussi 120 000 établissements de moins de 50 salariés en paiement trimestriel.
  • L’échéance du 20 avril est de nouveau automatiquement reportée pour les 460 000 travailleurs indépendants mensualisés.
  • 1 million de micro-entrepreneurs peuvent ajuster leur paiement du 30 avril.

Les mêmes modalités sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en avril, ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel et trimestriel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 avril.

Les impôts

Comme en mars, les entreprises qui subissent des difficultés financières liées à la crise sanitaire auront la possibilité de demander un report de leurs échéances d’impôts directs d’avril.