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Actualité | Le dispositif de chômage partiel évolue au 1er juillet

Le chômage partiel évolue au 1er juillet.

L’indemnité perçue par les salariés concernés passe de 84 % du salaire net à 72 %. Attention, toutefois, la situation reste identique pour les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus touchés par la crise et ceux des entreprises fermées administrativement. Ceux-ci percevront toujours une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu’au 31 août 2021.

Pour les entreprises

  • Pour les entreprises des secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire, le taux d’allocation est ramené à 60 % pour le mois de juillet 2021, à 52 % pour le mois d’août 2021 et à 36 % à compter du 1er septembre 2021. Les restes à charge pour ces entreprises seront respectivement de 15 % en juillet, puis 25 % en août et 40 % en septembre. Pour les salariés de ces entreprises, le taux de l’indemnité d’activité partielle versée à ceux-ci baissera à 60 % de leur rémunération antérieure brute (72 % salaire nette) à partir du 1er septembre 2021.
  • Les entreprises dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, ou qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative lorsqu’ils subissent une forte baisse de chiffre d’affaires, ou qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d’affaires, bénéficient d’un taux d’allocation de 70 % jusqu’au 31 octobre 2021.
  • Pour les entreprises de droit commun, le décret ramène à 36 % le taux d’allocation à compter du 1er juillet 2021, avec un reste à charge pour l’employeur de 40 %. Le décret n° 2021-671 du 28 mai 2021, diffère également au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle de droit commun versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute, soit environ 72 % de sa rémunération nette.