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Actualité | Nouveau calendrier d’échéances fiscales professionnelles

Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin

Depuis le début de la crise, l’État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires. Parmi les mesures de soutien, de nombreux reports d’échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés aux mois de mars et d’avril.

Le mois de mai compte habituellement plusieurs échéances fiscales : dépôt des « liasses fiscales », solde d’impôt sur les sociétés, solde de CVAE.

Afin de donner de la visibilité, dès à présent, aux entreprises et aux experts-comptables, en tenant compte de leurs difficultés à rassembler l’ensemble des éléments leur permettant de déclarer correctement leurs impôts dans cette période de crise sanitaire, un nouveau calendrier est donné.

  • Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont ainsi décalées au 30 juin.
  • Les entreprises en difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai.
  • Enfin, la contribution à l’audiovisuel public  est reportée de 3 mois pour les secteurs de l’hébergement et de la restauration. Les entreprises concernées par cette mesure doivent veiller à reporter de trois mois à la fois le montant déclaré et le montant payé, en indiquant ce report de trois mois dans le cadre « Observations » de la déclaration de TVA déposée en avril grâce à la mention « Covid-19 -Report CAP ». Il importe en effet que chaque mois, le montant payé corresponde parfaitement au montant déclaré.

Toutefois les entreprises qui le peuvent sont invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial.

Le calendrier