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Aides | Crise sanitaire : les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

Face à l’évolution de la situation sanitaire et aux récentes recommandations sanitaires, certains secteurs d’activité connaissent un ralentissement de leurs activités, en particulier l’événementiel, les traiteurs, les agences de voyage et les entreprises de loisir indoor.

Un soutien spécifique est apporté pour les entreprises de ces secteurs :

  • Le dispositif « coûts fixes »

Les entreprises les plus affectées par la situation sanitaire en décembre et janvier pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » , dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de CA et qu’elles connaissent des pertes d’exploitation (EBE négatif). Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation.

Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.

  • Une aide dite « renfort » pour les entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public

Cette aide vise à compenser certaines charges des entreprises interdites d’accueil du public pour la période éligible mensuelle du mois de décembre 2021.

  • L’activité partielle

Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit pour les entreprises fermées pour la durée de la fermeture. L’activité partielle avec un reste à charge nul est, par ailleurs, accessible aux entreprises dès 65 % de perte de chiffre d’affaires.

  • D’autres aides sont toujours accessibles pour les entreprises impactées par la situation sanitaire :

      • les prêts garantis par l’État jusqu’à fin juin 2022 ;
      • les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales ;
      • le fonds de transition ;
      • l’aide « fermeture », qui est ouvert aux entreprises, qui ont saturé l’aide « coûts fixes » et ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou épendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70 % de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions d’euros  par entreprise.
      • le fonds de solidarité pour les entreprises des listes S1 et S1bis. Les demandes sont à déposer sur impots.gouv.fr.

Le Gouvernement poursuit également les consultations avec les secteurs d’activité afin de suivre au plus près l’impact économique de l’évolution de la situation sanitaire.