fbpx
04 90 99 08 08 Contactez nous

Nouveau | Informations officielles sur les mesures de restriction de déplacements (mise à jour 06/04/2020)

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Le 27 mars 2020, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé la prolongation des mesures de confinement jusqu’au 15 avril 2020.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles en cliquant sur ce lien.

  • l’attestation individuelle, à établir pour chaque déplacement non professionnel.
  • l’attestation de l’employeur, valable pendant toute la durée des mesures de confinement.

Si vous ne pouvez pas l’imprimer, vous pouvez la reproduire sur papier libre.

Il est désormais possible de générer une attestation numérique de déplacement sur son téléphone portable via le Générateur numérique ICI

Les Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 : Article 1 et suivants sur restriction de déplacements et décret portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures de confinement publiés respectivement les 23 et 29 mars 2020, prévoient 135€ d’amende forfaitaire et 200 euros en cas de récidive dans les quinze jours (majoration à 450 €) .

En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.
Sauvez des vies : restez chez vous.