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Crise en Ukraine | Les aides aux entreprises du Plan de résilience

Le Premier ministre a présenté un plan de résilience économique et sociale afin de soutenir les entreprises et les particuliers face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Ce plan sera évolutif pour s’adapter au plus près des conséquences engendrées par ce conflit.

Il vise un double objectif : alléger à court terme la facture énergétique des entreprises et rendre l’économie moins dépendante de la Russie.

Des aides aux entreprises renforcées

Concernant les entreprises, trois dispositifs déjà connus vont être renforcés :

  • Le plafond du prêt garanti par l’Etat (PGE), mis en place pendant la crise sanitaire est relevé jusqu’à 35% du chiffre d’affaires contre 25% aujourd’hui.
  • L’accès au report de charges fiscales et sociales sera facilité.
  • Le recours à l’activité partiel sera prolongé de douze mois supplémentaires pour les accords déjà signés.

En outre, une nouvelle aide va entrer en vigueur. Elle bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3% de leur chiffre d’affaires, et qui subiront une hausse d’au moins 40% de leurs factures d’électricité ou de gaz, verront 50% de ce surcoût énergétique pris en charge par l’État, avec un plafond de 25 M€ par société et une limite fixée à 80% des pertes opérationnelles.

Coups de pouce pour les pêcheurs, les agriculteurs et les transporteurs

Certaines filières qui subissent plus fortement les conséquences de la guerre en Ukraine, bénéficieront d’aides spécifiques.

Pour les agriculteurs

Une aide pour les éleveurs qui doivent faire face à une hausse du coût des matières premières (céréales etc…). Cette aide qui durera pendant quatre mois doit permettre de compenser les pertes. Une enveloppe de 400 millions d’euros sera débloquée. Un acompte de 25% du remboursement de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le gazole non-routier sera également versé sur les trésoreries des exploitants agricoles.

Pour les transporteurs

Remboursement anticipé de 25% de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), soit environ « 1 500 euros sur le plein d’un camion » durant quatre mois, estime le Premier ministre Jean Castex.

Pour les pêcheurs

Une aide financière exceptionnelle de 35 centimes par litre de gasoil est notamment instaurée pour les pêcheurs jusqu’au au 31 juillet prochain.

Pour la filière BTP

Le prêt industrie de Bpifrance est ouvert au secteur du BTP. La théorie de l’imprévision sera appliquée aux marchés publics et les délais de pénalités de retard ne se verront pas appliqués si ce dernier est consécutif à la rupture d’approvisionnement d’un fournisseur.

Soutien aux entreprises exportatrices, importatrices et/ou implantées en Russie ou en Ukraine

Un accompagnement Team France Export (TFE) est mis en place en lien avec les administrations compétentes, le réseau diplomatique et les partenaires de la TFE. Les pouvoirs publics aident également les entreprises à gérer leurs implantations en Russie et en Ukraine, notamment le rapatriement de salariés, et à se mettre en conformité avec les législations applicables, notamment européennes et russes.

Les dispositifs d’accompagnement export destinés aux PME-ETI sont assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles.

Un portail unique de contact à destination des entreprises impactées

Un portail unique de contact, à destination des entreprises, sera mis en place de façon conjointe par les réseaux consulaires (CCI, CMA, CA).
A l’instar du dispositif déployé pour la crise Covid en 2020, ce portail permettra d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation, et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés.

Ce portail sera pleinement opérationnel à partir du 21 mars et accessible avec le lien suivant : Lien sur le site de CCI France (accessible à partir du 21/03/2022)