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Décryptage | Employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ?

Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique Coronavirus – COVID-19 et afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, le Gouvernement a décidé de redimensionner le dispositif d’activité partielle.

Le Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle vient accélérer la procédure pour mettre en place ce dispositif, élargir son champ d’application et améliorer l’indemnisation des salariés (en particulier ceux au SMIC) et des entreprises.

Les entreprises disposent d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. Cette demande s’effectue sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Qui est éligible au chômage partiel ?

  • Vous faites partie des établissements concernés par l’arrêté de fermeture : vous êtes éligible.
  • Vous pouvez ouvrir, mais vos fournisseurs ou vos clients ne sont plus au rendez-vous : vous êtes éligible.
  • Vous pouvez poursuivre votre activité, vos salariés, les fournisseurs et les clients sont toujours au rendez-vous, mais vous ne pouvez pas assurer la sécurité de votre personnel : vous êtes éligible.
  • Vous ne pouvez assurer la continuité de vos activités car votre personnel est absent ou en quarantaine : vous êtes éligible.

Le ministère du Travail a publié une infographie pour aider les chefs d’entreprise à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour ses salariés. ⤵

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Dans un contexte économique difficile, le recours à l’activité partielle se révèle être un outil important pour préserver l’emploi.

Consulter la fiche pratique sur l’activité partielle

TÉLÉCHARGEZ LE DOCUMENT DE PRÉSENTATION DU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL

 

Quand le dispositif exceptionnel d’activité partielle sera-t-il en vigueur ?

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle est applicable pour les demandes d’indemnisation déposées au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020.

Existe-t-il une assistance téléphonique pour m’aider dans mes déclarations ?

Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :

Numéro vert : 0800 705 800 de 8 h à 20 h du lundi au vendredi et de 10 h à 18 h le samedi ou courriel : contact-ap@asp-public.fr.