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Décryptage | La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Prise en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’ordonnance du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Elle assouplit les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) qui exigeait un accord d’intéressement. Pour mémoire, la PEPA est une prime de gratification de 1 000 euros maximum que les entreprises sont libres de verser à leurs salariés. Elle est ouverte aux salariés du secteur privé dont la rémunération ne dépasse pas trois SMIC. Elle est totalement exonérée de charges sociales et d’impôt pour l’employeur comme pour le salarié.

L’ordonnance permet désormais à toutes les entreprises :

▶ de verser une prime de 1 000 euros à leurs salariés en activité pendant la période de crise actuelle. La mise en place d’un accord d’intéressement n’est plus nécessaire. La prime peut être versée jusqu’au 31 août 2020 (contre le 30 juin 2020 initialement).

▶ de porter la prime à 2 000 euros, s’il y a accord d’intéressement dans l’entreprise (soit existant, soit conclu d’ici le 31 août 2020). Cette mesure doit bénéficier notamment aux entreprises qui ont déjà versé une prime.

▶ Enfin, pour récompenser plus spécifiquement les salariés employés pendant l’épidémie de covid-19 (caissières, manutentionnaires, livreurs…), un nouveau critère de modulation du montant de la prime peut être retenu par l’accord collectif ou unilatéralement par l’employeur.
Il est désormais possible de tenir compte des conditions de travail liées à la crise sanitaire.

Cette prime de gratification que l’entreprise est libre de verser à certains de ses salariés, traduit la volonté du gouvernement de ne pas oublier tous ceux qui sont au front pendant cette crise (hôtes de caisse, manutentionnaires, salariés de l’agroalimentaire ou de l’agriculture…), et qui permettent aux Français de continuer à vivre malgré le confinement et aux hôpitaux de pourvoir soigner les malades.

 

POUR EN SAVOIR PLUS – FAQ DU MINISTERE DU TRAVAIL