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Décryptage | Pass sanitaire et obligation vaccinale des salariés en entreprise

A partir du 30 août 2021, les personnels qui interviennent dans certains ERP doivent présenter un Pass sanitaire valide, sous le contrôle du responsable de l’établissement.

Quels sont les salariés concernés par le pass sanitaire ?

Tous les salariés, bénévoles , prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements détaillés ci-dessous sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire à compter du 30 août 2021 (et à compter du 30 septembre pour les mineurs) :

Lieux d’activités et de loisirs :

  • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
  • salles de concert et de spectacle
  • cinémas
  • musées et salles d’exposition temporaire
  • festivals
  • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air)
  • établissements sportifs clos et couverts
  • établissements de plein air
  • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes
  • salles de jeux, escape-games, casinos
  • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques
  • chapiteaux, tentes et structures
  • foires et salons
  • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise
  • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France)
  • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
  • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
  • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement
  • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes

Lieux de convivialité :

  • discothèques, clubs et bars dansants
  • bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels

Transports publics :

  • transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux

Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, selon une liste définie par le préfet de département, là où la circulation du virus est très active, et en veillant à garantir l’accès aux transports parfois compris dans les centres, ou l’accès aux biens de première nécessité par l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie.

Exceptions :

Les personnels travaillant dans des espaces non accessibles au public ou en dehors des horaires d’ouverture au public ne sont pas soumis à l’obligation de pass sanitaire. De même, les personnels effectuant des livraisons ainsi que ceux effectuant des interventions d’urgence ne sont pas soumis à l’obligation du pass sanitaire.

 

Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?

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Qu’est-ce qu’un pass sanitaire valide ?

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