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Décryptage | Simplification des démarches pour les entreprises : l’URSSAF et la MSA, interlocuteurs uniques des entreprises pour les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage

Afin de poursuivre la simplification des démarches pour les entreprises en mettant en place un interlocuteur unique, les pouvoirs publics ont confié à l’Urssaf et à la MSA la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage à compter de 2022. Ils simplifient également les déclarations qui se feront via la déclaration sociale nominative (DSN).

L’URSSAF et la MSA, interlocuteurs uniques des entreprises pour les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage

À partir de 2022, l’Urssaf et les caisses de la MSA recouvreront les contributions légales suivantes :

  • la Contribution à la formation professionnelle (CFP) ;
  • la Contribution au CPF-CDD (contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de CDD) ;
  • la Taxe d’apprentissage (part principale et solde) ;
  • la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

À compter de février 2022 : l’employeur déclarera et réglera chaque mois en DSN, selon les mêmes modalités que l’ensemble des cotisations sociales, la CFP, la contribution au CPF-CDD ainsi que la part principale de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf et de la MSA.

Avril 2023 : l’employeur d’une structure de 250 salariés et plus déclarera en DSN et règlera annuellement la CSA due au titre de la masse salariale 2022 auprès de l’Urssaf et de la MSA.

Mai 2023 : solde de la taxe d’apprentissage due au titre de la masse salariale 2022, qui sera déclaré et réglé annuellement auprès de l’Urssaf et de la MSA.

Toutefois, les versements volontaires de formation professionnelle aux OPCO ne sont pas concernés par ces évolutions et continueront à être versés aux organismes collecteurs.