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Industrie | « Fabriqué en France », un nouveau logo créé par France Industrie

Le nouveau logo « Fabriqué En France » lancé fin 2021 en coopération avec des industriels est désormais disponible pour les professionnels.

Comment reconnaître un produit « Fabriqué en France » ?

Afin de vous permettre d’identifier facilement un produit fabriqué en France, les professionnels peuvent utiliser, depuis 2021, un nouveau logo créé par France Industrie.

 

logo Fabriqué en France

 

L’utilisation de ce logo n’est toutefois pas obligatoire : les commerçants peuvent avoir recours à un autre logo pour mettre en avant leurs produits.

Qu’est-ce que le « Fabriqué en France » ?

Le marquage « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » est une mention que les fabricants ou les distributeurs peuvent faire figurer, sous certaines conditions, sur leur produit pour attester de son origine française.

La mention « Fabriqué en France » ne signifie pas que 100 % des étapes de fabrication d’un produit ont été réalisées en France, mais qu’a minima, une partie significative de la fabrication du produit a été réalisée en France.

Par cette action, France Industrie veut aussi rappeler que le « fabriqué en France » contribue à :

  • accélérer la réindustrialisation de nos territoires,
  • à préserver les emplois locaux,
  • à répondre aux objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France.

Mention « Fabriqué en France » : quelle réglementation ?

Les règles d’origine non préférentielle

Sur les produits manufacturés, les mentions « Fabriqué en France » ou « Made in France » sont soumises au respect des règles d’origine non préférentielle du Code des douanes de l’Union européenne.

À ce sujet, la Direction générale des Entreprises (DGE) précise que pour être porteur de la mention « Fabriqué en France », un produit manufacturé doit :

  • tirer une part significative de sa valeur d’une ou plusieurs étapes de fabrication localisées en France
  • avoir subi sa dernière transformation substantielle en France.

C’est pourquoi un produit porteur d’une indication « Fabriqué en France » peut être composé de matières premières importées.

Afin de s’assurer de la légitimé des mentions « Fabriqué en France » ou « made in France » , la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle le marquage de l’origine figurant sur l’étiquetage des marchandises commercialisée en France.

Les règles de code de la consommation

La mention « Fabriqué en France », comme toute allégation, doit respecter les règles du code de la consommation : le professionnel doit être en mesure de la justifier et cette allégation ne doit pas induire le consommateur en erreur.