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Pratique | Activité partielle : Les saisonniers éligibles jusqu’à fin juin

Dans les secteurs de la restauration, de l’hébergement et des loisirs notamment, la saison se prépare dès à présent avec le recrutement des travailleurs saisonniers. Le ministère du Travail invite les entreprises à embaucher dès maintenant les travailleurs saisonniers récurrents qui pourront être placés en chômage partiel jusqu’à fin juin, en attendant la reprise d’activité.

Un double objectif :

  • sécuriser les embauches des saisonniers pour l’été et
  • permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité.

Pour qui ?

Les travailleurs saisonniers disposant :

  • Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;
  • Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.

Cette prise en charge exceptionnelle des contrats non exécutés sera possible jusqu’à fin juin sur l’ensemble du territoire. Elle permettra aux entreprises de recourir à l’activité partielle pour les contrats saisonniers si le niveau d’activité se situait à un niveau inférieur à celui attendu.