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Pratique | Déconfinement : nouvelle autorisation de déplacement à plus de 100 km ou en dehors du département de sa résidence

A partir du 11 mai, la France est entrée en période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars. Les déplacements individuels et professionnels restent limités afin de contenir la propagation du virus COVID-19.

Une nouvelle autorisation de déplacement mise en place

Une déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois :

✅ à sortir d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée « à vol d’oiseau »)

✅ à sortir du département. A contrario, un déplacement de plus de 100 km effectué au sein de son département de résidence ne nécessite pas de se munir de cette déclaration

Un justificatif de domicile de moins d’un an doit être présenté en même temps que cette déclaration en cas de contrôle, ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement correspondant à l’un des cas listés ci-dessous. Ces documents pourront également être présentés sur demande des entreprises de transport.

Téléchargez votre déclaration de déplacement en cliquant ici

Il est également possible de générer une attestation numérique de déplacement sur son téléphone portable via le Générateur numérique ICI

Précisions

Pour un déplacement professionnel, cocher la case 1 :

  • Si les déplacements professionnels (cas n°1) sont récurrents, il n’est pas nécessaire de remplir cette déclaration quotidiennement.
  • Pour les déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés, il est possible d’indiquer « déplacement itinérant » à la place de la commune de destination s’ils concernent plusieurs communes, à condition de pouvoir le justifier en cas de contrôle
  • Enfin, il est recommandé aux indépendants de porter sur eux une copie de leur Kbis.