fbpx
04 90 99 08 08 Contactez nous

Pratique | La Région Sud met en place le « chèque réouverture »

Alors que le déconfinement progressif est annoncé, la Région Sud met en place le dispositif « Chèque Réouverture » dans le but d’accompagner la reprise d’activité des entreprises les plus touchées et de soutenir leur projet d’investissement en vue de leur réouverture.

Cette aide comprise entre 1 000 € et 5 000 € permettra de couvrir 50 % des dépenses éligibles, avec un minimum de dépenses de 2 000 € H.T.

Bénéficiaires

Elle est destinée aux entreprises ayant un ou plusieurs établissements recevant du public (ERP) implantés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et relevant exclusivement des activités suivantes au titre de leur activité principale (le code NAF faisant foi) :

  • Bar-débit de boisson
  • Restaurant traditionnel
  • Salles/club de sport, établissements d’enseignement artistique
  • Salles de spectacle en gestion privée (cinémas, théâtres, salle de concert…), salle d’auditions, de conférences, de réunion…
  • Discothèques, salles de jeux
  • Lieux d’exposition en gestion privée, des foires et salons
  • Musées et monuments en gestion privée
  • Etablissements en gestion privée de cure thermale ou de thalassothérapie
  • Les entreprises de l’hébergement touristique : Hôtels, chambres d’hôte, meublés de tourisme, hôtellerie de plein air, villages vacances enregistrant un perte de chiffre d’affaires annuelle H.T  égale ou supérieure à 70% entre 2019 et 2020.

Ne sont pas éligibles :

  • établissement publics, équipements publics sportifs, musées et monuments en gestion publique ;
  • restauration rapide ;
  • succursales et filiales ;
  • sociétés civiles immobilières ;
  • établissements situés au sein des centres commerciaux de plus de 20 000 m2.

Projets éligibles

  • Nouveaux investissements amortissables préparant la réouverture d’un établissement et permettant d’améliorer l’accueil de la clientèle et l’attractivité de l’établissement ;
  • Projets d’investissements numériques ;
  • Matériel informatique nécessaire au projet d’investissement numérique s’il est intégré dans un projet plus global d’investissement en préparation d’une réouverture et dans la limite de 50 % du projet global d’investissement présenté.

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses de fonctionnement ;
  • investissements immobiliers type parking, extension de batiment, acquisitions de locaux, de terrain, gros oeuvre ;
  • climatisations et véhicules ;
  • dépenses financées sous forme de crédit bail ou de leasing.

Pour être éligibles les dépenses doivent être liées directement au projet d’investissement et être réalisées à partir du 1er avril 2021.

Les conditions

Les dépenses devront avoir été réalisées à partir du 1er avril 2021.

Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 2 000 € HT.

Les entreprises bénéficiaires devront :

  • ne pas être considérées comme une entreprise en difficulté au sens de la règlementation européenne ;
  • être créées avant le 1er mars 2020 ;
  • avoir un chiffre d’affaires 2019 HT annuel supérieur ou égal à 50 000 € et inférieur ou égal à 2 M € pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 ;
  • avoir un chiffre d’affaires moyen HT égal ou supérieur à 4 167 € et inférieur ou égal à 166 667 € par mois entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020 pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019.

Dépôt de la demande

Les dépôts des demandes seront possibles à partir des dates de réouvertures fixées par l’Etat et dans un délai de deux mois, sur la base de factures acquittées.

Le dossier de demande de subvention devra être transmis de manière dématérialisée sur une plateforme dédiée qui sera accessible du 19 mai 2021 jusqu’au 19 juillet 2021

A noter : Cette aide est non cumulable avec les autres aides attribuées par la Région, à l’exception des aides d’urgence : aide aux loyers, Covid Résistance, Fonds national de solidarité.