Pratique | Prévention COVID, une subvention pour aider les TPE et PME à faire face aux dépenses liées à l’acquisition de matériels de protection
Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID ».
Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection ou de distanciation physique, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement. Cette aide exceptionnelle est proposée jusqu’à épuisement du budget alloué par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
▶ Entreprises de 1 à 49 salariés
▶ Travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général
Montant, délai et mesures de prévention financées
« Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées depuis le 14 mars 2020.
La subvention est conditionnée à un montant minimum d’investissement
▶ de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés
▶ de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés
Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories, étant précisé qu’elle ne pourra couvrir plus de 50% de l’investissement (HT) réalisé.
Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.
Équipements et installations financés
▶ Mesures barrières et de distanciation sociale :
- Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
- Matériel permettant de guider et faire respecter les distances : guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux,grilles, barrières, cordons.
- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
- Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
▶ Mesures d’hygiène et de nettoyage :
- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
- Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.
À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Comment bénéficier de la subvention
Si vous êtes une entreprise avec salariés, à partir du 15 octobre, la demande de subvention pourra se faire directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Si vous n’avez pas encore créé de compte, vous pouvez le faire dès à présent.
Si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié, il convient de prendre contact au préalable avec votre caisse régionale qui vous renseignera sur les possibilités d’aide et les démarches à suivre.
Pour en savoir plus :
