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Gérer les litiges liés au transport de marchandises

Descriptif

CCI International vous propose un programme de réunions et d’ateliers tout au long de l’année.

Vous souhaitez acquérir des notions fondamentales en matière de transport international et appréhender les traitements des litiges liés au transport de marchandises ?

Participez à notre prochaine réunion sur la thématique « Gérer les litiges liés au transport de marchandises »

Déroulement

Définition et encadrement juridique du contrat de transport

  • Nature juridique du contrat de transport .
  • Intérêt du contrat de transport-moyens de preuves des droits et obligations des parties

Les obligations liées à la marchandise

  • Obligations du donneur d’ordre ou expéditeur sur le bon état de la marchandise
  • Obligations des parties à l’enlèvement de la marchandise
  • Conséquences du non respect des obligations sur la responsabilité des parties au contrat

Incidents de transport: traitement des litiges et des contentieux

  • Anticiper et prévenir les litiges
  • Notion de présomption de responsabilité, de forclusion et de prescription suivant le transport concerné
  • Mise en oeuvre de la procédure amiable –conditions, délais, assurances
  • Mise en oeuvre de la procédure judiciaire –conditions, délais, parties à convoquer
  • Les assurances transports –indemnisations au regard du contrat de transport, application des limitations.

Les +

  • Obtenir des informations actualisées pour la gestion quotidienne de votre activité internationale.
  • Un intervenant expert : Daniel HOENIG –Expert consultant en contentieux transport routier
Public

Chefs d'entreprises, responsables et assistants export, responsables financiers, responsables logistique

Organisateur

CCI INTERNATIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Tarif
gratuit sur inscription obligatoire